à reprendre une activité professionnelle à la date du 31 octobre 2023 ; -juger que Madame [V] épouse [C] était apte à reprendre des activités professionnelles à mi- temps avec aménagement de poste au

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 19 janvier 2023, l'OPH ROUEN HABITAT a donné à bail à Monsieur [Z] [M] un appartement situé 12 rue Galilée Batiment Lombardie 1 cassiopée Etage 4 appt

Par avis du 04 mars 2024, le médecin conseil près la [8] (caisse ou [10]) a estimé que son arrêt de travail n’était plus médicalement justifié à compter du 15 mars 2024, et que l’intéressé était apte à

Date :18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [D] [I] né le 21 Mars 1985, demeurant 240 AVENUE DU MONDIAL 98 - APPT

La fatigue s’explique par le très probable syndrome des apnées du sommeil et la dyspnée par l’obésité. Il n’existe pas d’élément permettant de modifier le taux d’IPP de 5 %.

qu'il est âgé de 45 ans, qu'il présente des troubles cardio-respiratoires chroniques associés à un stress psychologique important, qu'il est traité par médicaments et est actuellement suivi pour une apnée

[D] [I] Rue Paul Painlevé Tour Auvergne - Appt 199 76150 MAROMME non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 02 Février 2026 JUGE : Agnès PUCHEUS

LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [K] [Y] né le 17 Octobre 1991 à VENDOME (LOIR ET CHER), demeurant 8 rue du balbuzard pêcheur - Appt

privées ; le 14 octobre 2024, il a été transféré dans une unité de médecine « normale », son état de santé ayant été considéré comme totalement stable ; le 15 octobre, un médecin lui a indiqué qu'il était apte

En défense, Madame [S] [F] comparaît et sollicite l’octroi de délais de apiement à hauteur de 300 € par mois en sus de son loyer courant.

La société APPLES & BOURBONS et la société BANG!

[P] [D] a déposé plainte pour le vol de plusieurs effets personnels le 23 avril 2022 dans son véhicule, dont un ordinateur portable APPLE MAC BOOK PRO 16 pouces.

Il a été déclaré apte par la médecine du travail dans la suite de cet arrêt avec des restrictions.

RETAIL FRANCE est spécialisée dans le commerce des produits de la marque Apple dans des magasins spécialisés.

Minute N° RG 25/02586 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27DX 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS Me Marine LEONARD la SCP APEX

exerçant à la Clinique [Localité 13] dont le siège est situé [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Maître Marine LEONARD, avocat au barreau de BORDEAUX, postulant pour Maître Renan BUDET de la SCP APEX

[X] [J] 331 Route de Darnetal appt 01.001, Résidence du Moulin 76000 ROUEN non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 20 Mars 2026 JUGE : Stéphanie LECUIROT GREFFIÈRE

En réplique, APPLE FRANCE verse aux débats écritures et conclusions auxquelles elle se réfère.