[O] [J], éducateur de jeunes enfants travaillant lui aussi à l’APER atteste : « ce jour-là, je me suis directement rendu à la cantine des primaires avec [T] qui ce jour-là était du matin à la crèche.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me CADAIN Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00314 - N°

déléguée au Tribunal judiciaire de Lyon au Pôle de protection et de la proximité par ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 24 novembre 2025 GREFFIER : CHALANCON Capucine

HEURTEBISE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS : Monsieur [Z] [A] né le 03 mars 1983 à [Localité 3] (HERAULT) demeurant [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Ludivine CAUVIN

Monsieur [W] [N] s'est porté caution solidaire dans la limite de 21 000 €.

DEMANDERESSE Madame [A] [I] [Z] [M] [H] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Maître Ludivine CAUVIN

[X] [H], né le 19 août 1989 à Carvin )Pas-de-Calais(, de Mme [P] [U] née le 18 novembre 1990 à Carvin )Pas-de-Calais(, de l’enfant [M] [H], né le 04 août 2011 à Seclin )Nord( et de l'enfant [W] [H], née

Elle règle 4 euros de cantine par jour et par enfant. Elle ne peut proposer aucune mensualité de remboursement.

09 Avril 2026 AFFAIRE : Association LES CAPUCINS C/ S.A.R.L.

La société OPPA CANTINE était représentée.

La Société Anonyme COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (ci-après « COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS ») s’est intégralement portée caution dudit prêt par acte d’engagement de caution

La société CAPUCINE indique que la dette de loyer envers la SCI FLANDRE INVESTISSEMENT est supérieure à 15 000 € mais que Madame [P] n'a pas de dette de loyer envers la société CAPUCINE, les loyers étant

En garantie de la totalité des encours, la CAISSE D’EPARGNE a recueilli le cautionnement de LA SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS.

57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00854 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EABX Minute : 26/467 JUGEMENT Du :22 Mai 2026 [T] de copropriétaires de la Résidence LES CAPUCINES

LES CAPUCINES C/ [I] [G], [R] [G] -Le Expéditions délivrées à -S.C.I.

Les mises en demeure adressées à la SCI Les rivages des capucins, avec copies aux cautions, étant demeurées infructueuses, par lettres recommandées avec AR en date des 7 et 8 mars 2022, la SA BNP Paribas

[M] étant caution personnelle à hauteur de 50 % d’un prêt bancaire de 256.000 € auprès d’un établissement bancaire, seule caution qui a été actée et acceptée ; * le 28 juin 2024, la société [W] [Localité

DES CAPUCINES, bailleresse, a donné à bail à la S.A.S.