A l'audience, la SA D'HLM ANTIN RESIDENCES, représentée, a repris les termes de son assignation, à laquelle il est renvoyé.

Par acte sous seing privé en date du 3 novembre 2021, la SA D'HLM ANTIN RESIDENCES a donné en location à Monsieur [Y] [Z] et Madame [W] [M] épouse [Z] un logement situé au deuxième étage d'un immeuble

Par acte sous seing privé en date du 4 novembre 2021, la SA D'HLM ANTIN RESIDENCES a donné en location à Monsieur [K] [I] et Madame [Y] [I] un logement situé au troisième étage d'un immeuble sis [Adresse

HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX représentée par Madame [W] [I], munie d'un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [O] [C] Logement 758 Etage

à usage d’habitation situé 5A place Jean Jacques Antoine Gau - Les Jardins du Consul - porte 5 - 38500 Voiron, ainsi qu’un garage porte n°37 situé place Jean Jacques Antoine Gau 38500 VOIRON.

SAINT ANTOINE du T Grosses délivrées le à Avocats : Me Gaëlle CHEVREAU Me Hugues DE LACOSTE LAREYMONDIE la SCP OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/06894 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS6R DEMANDEURS : [W] [S] représenté par Me Marie ANTOINE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 142

[B] [B] [L] [F] se maintient dans le logement . Par exploit de commissaire de justice du 29-02-24 la société ANTIN RESIDENCES a fait assigner M.

[R] [U], la SA d'HLM ANTIN RESIDENCES a consenti à M.

CREDIT LOGEMENT - immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° B302.493.275 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, la SELAS

[R] [V], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Pierre-Antoine PERES de la SELARL D’AVOCAT PIERRE ANTOINE PERES, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Gérard EGRON-REVERSEAU

ANTIN RESIDENCES DEMANDEURS Madame [M] [I] épouse [O] de nationalité française, femme au foyer, née le 01 Janvier 1988 à [Localité 8] (MAROC), demeurant [Adresse 3] Monsieur [Y] [O] de nationalité

[T] [X] tendant à obtenir la suspension des mesures d'expulsion de son logement apparaît donc recevable.

ANTIN RESIDENCE DEFENDEUR(S) : [H] [U] exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Janvier 2025

ALPHA BTP NORD [Adresse 11] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Florence EYZAT de la SELARL CABINET DU DROIT DE L’ENTREPRISE ANTONY EYZAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Monsieur [M] [U] demande la fixation d’un délai de quatre mois pour quitter le logement.

[Y] [M] [G] donnait congé du logement à compter du 3 décembre 2022. Par acte de commissaire de justice du 23 juillet 2024, la S.A. D'HLM ANTIN RESIDENCES a fait procéder à la reprise des locaux.

part Date de la première audience et de la mise en délibéré : 18/03/2025 Prorogé du 23/09/2025 EXPOSÉ DU LITIGE Par bail verbal,  la SA VILOGIA a donné à bail à Monsieur [R] [V] [L] un logement