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4 résultats pour « Antoine HARMAND ACTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

6622bb3fc91e3bdd7a88fae1

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

postulant de la SELARL ANNE SOPHIE REVERS, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 4 et Me Séverine LAVAT, avocat plaidant de la SELARL LISTEN AVOCATS, avocats au Barreau de RENNES Substituée par Me Antoine

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6581e8293ea7c8c1124f2cd4

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 15 mai 2023, Mme [W] [J] a fait assigner M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65a82989228119c903226ad1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

° MINUTE : Assignation du : 23 Avril 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [N] [I] [W] [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Maître Antoine

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb030bd4f0c3f6b2fd4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par acte d’huissier du 4 octobre 2013, la S.C.I.

Source officielle