Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
69e673e4cdc6046d47ef7767
9 avril 2026
9 avril 2026
RAFINE [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat constitué Me Henri ROUCH, avocat au barreau de PARIS - #P0335 DÉBATS A l’audience du 09 avril 2026 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ
Source officielleRéférés civils
69669a9fcdc6046d472d834a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
, avocats au barreau de la HAUTE-LOIRE (avocat plaidant) et parMaître Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) INTERVENANTE VOLONTAIRE : Société [9
Source officielleJAF3
69a966e6cdc6046d47967510
12 janvier 2026
12 janvier 2026
N° Portalis DBXJ-W-B7F-HLKT NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [Y] [R] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anne-line
Source officielleService des référés
65c3d9d8c432ce7d11a6ff18
23 janvier 2024
23 janvier 2024
N° RG 23/55935 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2N4L N° : 1 Assignation du : 26, 27 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 janvier 2024 par Anne-Charlotte
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6a18a500cdc6046d47493f6d
26 mai 2026
26 mai 2026
LUX’AUTO DNZ Copies électroniques : - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le VINGT SIX MAI DEUX
Source officielle5ème chambre 2ème section
68dec3bb6af9fd1f8094d83a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
852 695 212, ayant sont siège social situé [Adresse 2] ([Adresse 6]), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Henri ROUCH
Source officielle2ème Chambre
6a0e234fcdc6046d475c53c9
18 mai 2026
18 mai 2026
Sur les demandes accessoires Les sociétés VM [Localité 1] Petites Roches et Finamur succombant en leur incident elles supporteront les dépens de l’incident.
Source officielleService des référés
670578071296b51ba2b2724a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
La société LE COURS DU ROCHER exerce une activité d'enseignement (niveau école primaire) dans le lot 473 de la copropriété.
Source officielle3ème chambre 3ème section
66294e49204c0caeeb9921fb
24 avril 2024
24 avril 2024
appartenant au groupe Hoffmann-La Roche.
Source officielleDROIT COMMUN
67f988e90ea89248182af6cb
4 avril 2025
4 avril 2025
[I] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-marie FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS, substituée à l'audience par Me NOCENT DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à à Copie certifiée
Source officielleDROIT COMMUN
67f988eb0ea89248182af6dd
4 avril 2025
4 avril 2025
DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER : Madame ROY Sandrine, PARTIES : DEMANDERESSE Mme [J] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne-marie
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
697c0b97cdc6046d472fdc04
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GAY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me Océane AUFFRET DE PEYRELONGUE, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [R] [P] épouse [Z] Rep/assistant : Me Anne-laure GAY, avocat au barreau
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
681a71875eb387f553b9faf7
3 avril 2025
3 avril 2025
[N] [K] [Z] [O] Grosses : 2 SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Me Christine ROGER Copie : 1 Dossier Me Christine ROGER Maître Anne-sophie ROCHE de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE
Source officielle2ème chambre 2ème section
6785674faaacbea0fe680d0e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[X] [E] [M] [S] Etablissement public DNID Mme Anne-Marie Georgette Alice LE ROCH AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Simon MESLATI - #E1841 représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848
Source officiellePCP JCP fond
67081b0989f19e8c50f8d279
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Benjamin ROCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphanie WIMART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
Source officielle8ème Chambre
68e88b963ea43407b9fbc2cd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En l'espèce, le règlement de copropriété n'est pas produit par le syndicat des copropriétaires RESIDENCE LES ROCHES.
Source officielleCABINET JAF 3
6631324d19f939ca6242c0bb
11 avril 2024
11 avril 2024
JUGEMENT 20J N° RG 21/03742 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPDJ N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [A] C/ [Y] Copie exécutoire délivrée à Me MORIN Me BOCHE-ANNIC
Source officielle1ère chambre
69fba5ddcdc6046d47d7e7e2
7 avril 2026
7 avril 2026
Représenté par Me Anne LE ROY, membre de l’AARPI LE ROY ASSOCIES, avocate au barreau de VANNES Madame [Z] [X] [A], demeurant 4 Rue Basse Notre-Dame - 56130 LA ROCHE-BERNARD Monsieur [P] [F] [S], demeurant
Source officielleChambre 1
69cad063cdc6046d478bf593
8 janvier 2026
8 janvier 2026
barreau de MARSEILLE, avocat plaidant DEMANDEUR ET : Monsieur, [T], [E] né le, [Date naissance 1] 1980 à, [Localité 4] de nationalité Française demeurant, [Adresse 2] représenté par Me Pierre henri ROCHE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678eba73bfd75b73b3e43c0b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[W] [L], chargé d’affaires juridiques, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie DE LA ROCHE SAINT ANDRE, Vice-Présidente Assesseur : E.
Source officiellePage 1 sur 6