, premier vice-président adjoint Anne BOUTRON, vice-présidente Linda BOUDOUR, juge assistés de Lorine MILLE, greffière, DEBATS Sans audience avec accord des parties, avis a été donné que le jugement

DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie

ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [C] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Cyril LAURENT, avocat au barreau de BREST, avocat plaidant, Me Anne-lise

Adresse 3] [Localité 2] défaillant En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 17 Février 2026 en audience publique devant : Carole GAYET

56751 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JKY N° : 2/MM Assignation du : 25 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 janvier 2024 par Jean-Christophe GAYET

23/56747 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JKV N° : 1/MM Assignation du : 29 Août 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 janvier 2024 par Jean-Christophe GAYET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri-joseph CARDONA Me Vincent GALLET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Vincent GALLET Pôle civil de proximité

THE ORIGINALS PRODUCTIONS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Anne-Judith LÉVY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1580 Décision du 17 janvier 2024 3ème

Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame Anne

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0114 Décision du 31 Janvier 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 21/14985 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVVWU COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET

Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assesseur : Anne-Simone

Adresse 4] [Localité 2] défaillant En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 20 Janvier 2026 en audience publique devant : Carole GAYET

’an deux mil vingt cinq et le un avril ; A l'audience publique des Criées et Saisies immobilières du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE (95300), tenue par Fabienne CHLOUP Juge de l'exécution, assisté d’Anne-Laure

procès verbal d’apposition de placards établi le 26 février 2025 par la SAS IDFACTO, commissaire de Justice à [Localité 16], ainsi qu'à l'insertion d’avis dans les journaux L’ECHO LE REGIONALet LA GAZETTE

[J] [Y] se présente comme animateur du cinéma d'art et d'essai en France.

Totale numéro 2021/003324 du 30/06/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13] demanderesse : Ayant pour avocat Me Anne-sophie HATINGUAIS - KERAUDREN, avocat au barreau de

ressort d’un procès verbal d’apposition de placards établi le XX par XX, commissaire de Justice à XX, ainsi qu'à l'insertion d’avis dans les journauxLE GRAND PARISIEN en date du 25 février 2025 et LA GAZETTE

GAYET et Anne BOUTRON, juges rapporteurs, qui, sans opposition des avocats, ont tenu l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en ont rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions