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PATTYN Le : Pour le Greffier Me Anne-Sophie PATTYN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU

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Pôle social

678806cfc21c0e53e7906d36

T. Judiciaire

9 janvier 2025

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- ORDONNANCE DE 09 JANVIER 2025 N° RG 23/00109 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3PB DEMANDERESSE : S.A.S.U. [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne

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CTX PROTECTION SOCIALE

678eba73bfd75b73b3e43c0b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC SASU [5] CC [9] CC Me Anne-Sophie PATTYN Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers

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Serv. contentieux social

68e7a516033cf481c39a3c70

T. Judiciaire

8 octobre 2025

CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02378 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FGI N° de MINUTE : 25/02264 DEMANDEUR S.A.S. [10] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-sophie

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CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f7ecdc6046d479ad4e8

T. Judiciaire

22 mai 2026

Mai 2026 par le même magistrat S.A.S.U. [1] C/ CPAM DU RHONE N° RG 22/00806 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZII DEMANDERESSE S.A.S.U. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne-Sophie

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CTX PROTECTION SOCIALE

68435f3fde8a05cb082b7a0f

T. Judiciaire

1 avril 2025

A partir des années 2000 il a bénéficié de protections également en amiante lorsqu'il avait des travaux de meulage".

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