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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
65849131e41137cbf9fc84ac
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La Petite Ourse [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Pierre-Emmanuel Treille de l’Aarpi Levine Keszler, substitué à l’audience par Maître Anne-Sophie Guilbaud, avocats au barreau de Paris -
Source officiellePôle social
697b862ccdc6046d472207c6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TSOUDEROS du Barreau de PARIS DEFENDERESSE : [8] [Localité 10] [Localité 13] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4], représentée par Mme [W] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie
Source officielle2EME CHAMBRE
67881283c21c0e53e7909440
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Janvier 2025 N° RG 21/00237 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FMOA Recherche en paternité [L] [Z] C/ [O] [D] Copies certifiées conformes délivrées le à : Me Thibault DECHERF Me Guillaume
Source officielleREFERE
68e5835d0e2901d10fa5c664
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Julien GUILLARD 17 - Maître [Localité 13]-Anne [Localité 9] 111 - Maître Nathalie PERRICHOT 29 - régie - expertises x1 Grosse délivrée
Source officielleCTX TECHNIQUE
668edacf2980a82f59dbc9e2
1 juillet 2024
1 juillet 2024
______ DOSSIER N° RG 23/00009 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T6WQ MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à : Société [6] Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me Guillaume
Source officielleChambre des référés
67f6cc28a9d5adc260622e84
8 avril 2025
8 avril 2025
RCP Grosse délivrée à Me Anne-Sophie LAPIERRE Expédition délivrée à Me Guillaume CARRE à Me Franck CHOUMAN EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL À 14
Source officielleCTX TECHNIQUE
680bdd22c64531385b0247c5
10 avril 2025
10 avril 2025
[Z] [S], demeurant [Adresse 1] comparant et assisté de Me Guillaume DELORD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E1885 DEFENDERESSE [2], sise [Adresse 4] dispensée de comparution DEBATS A L’AUDIENCE
Source officielleService des référés
661041a4c9ea95b316fe1d8e
3 avril 2024
3 avril 2024
ATELIER NUNO ARCHITECTURE ET URBANISME [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS - #G0706 DEFENDERESSES S.A.
Source officielleJLD
68e0179174e929a9d8fa69cc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Devant Nous, Guy MAGNIER, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté de Anne-Sophie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68682bfb4965b5d9df31e1ca
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ABALONE TT ATLANTIQUE OUEST 26 rue du Marché 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME Représentée par Maître Renaud GUIDEC, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Anne-Sophie GEFFROY-MEDANA, avocate au même
Source officielleService des référés
668ed1772980a82f59d9921a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
SMA assureur de Monsieur [D] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS - #C2027 DÉBATS A l’audience du 07 Juin 2024
Source officielleService des référés
6696ba389a603a692911446c
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Assignation du : 16 Février et 09 avril 2024 N° Init : 19/59461 [1] [1] 3 Copies exécutoires + 2 copies expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 juillet 2024 par Anne-Charlotte
Source officielleJLD
68e0179f74e929a9d8fa6c7a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Devant Nous, Guy MAGNIER,, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté de Anne-Sophie
Source officielleJLD
68e017a874e929a9d8fa72a5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Devant Nous, Guy MAGNIER, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté de Anne-Sophie
Source officielleJLD
68e017ab74e929a9d8fa7300
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Devant Nous, Guy MAGNIER, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté de Anne-Sophie
Source officielleJLD
68e017b074e929a9d8fa736f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Devant Nous, Guy MAGNIER, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté de Anne-Sophie
Source officielleJLD
661043efc9ea95b316fe2f4d
5 avril 2024
5 avril 2024
au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Anne-sophie JUGDE En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la
Source officielleService des référés
67f6bbcca9d5adc26061f1f3
3 avril 2025
3 avril 2025
AEDIFA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume AKSIL, avocat au barreau de PARIS - #P0293 S.A.
Source officielleService des référés
67eed2c0b848dd6814c5e7b3
3 avril 2025
3 avril 2025
2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes
Source officielleREFERES
69d58376cdc6046d4773f8c5
7 avril 2026
7 avril 2026
ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6ASL Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Maître Anne-laure
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