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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch 9 (référés)
67ed9890da9e15c513200c55
2 avril 2025
2 avril 2025
principal ff de greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : COMMUNE D’[Localité 6] représentée par son Maire en exercice Mr [L] [F] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Anne
Source officielle1 Ch Cab 4 (contentieux)
677ee73cb01eea4cf01a8b54
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Adminstrateur [Adresse 4] [Localité 6] Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT NORMANDIE (FNE NORMANDIE) Représentée par Madame Alice BERAL Juriste [Adresse 1] [Localité 7] toutes représentées par Maître Anne
Source officielle1 Ch Cab 4 (contentieux)
677ee73cb01eea4cf01a8b5a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Représentée par Madame [D] [O] Présidente [Adresse 2] [Localité 9] Association EAU ET RIVIERES DE BRETAGNE Représentée par Monsieur [R] [C] Président [Adresse 3] [Localité 7] toutes représentées par Maître Anne
Source officielle1 Ch Cab 4 (contentieux)
677ee73db01eea4cf01a8b5e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Administrateur [Adresse 2] [Localité 9] Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PAYS DE LA LOIRE (FNE PAYS DE LOIRE) Représentée par Mr [V] [S] Président [Adresse 1] [Localité 5] toutes représentées par Maître Anne
Source officielle1 Ch Cab 4 (contentieux)
677ee73db01eea4cf01a8b63
8 janvier 2025
8 janvier 2025
] Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT CENTRE VAL DE LOIRE (FNE CENTRE VAL DE LOIRE) Représentée par Madame [J] [I] Présidente [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] toutes représentées par Maître Anne
Source officielleJLD
69d9827ecdc6046d47d2857f
9 avril 2026
9 avril 2026
Clara MARTIN, Greffière, et après communication de la procédure au Ministère public, avons rendu l'ordonnance qui suit, Dans la procédure entre : Madame la Directrice du CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE
Source officielleJLD
69a94125cdc6046d4792afa2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Me Anne-sophie HENRIOT - 29 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG
Source officielleJLD
69d98284cdc6046d47d285ea
9 avril 2026
9 avril 2026
Clara MARTIN, Greffière, et après communication de la procédure au Ministère public, avons rendu l'ordonnance qui suit, Dans la procédure entre : Madame la Directrice du CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE
Source officielleJLD
69d98279cdc6046d47d28517
9 avril 2026
9 avril 2026
Clara MARTIN, Greffière, et après communication de la procédure au Ministère public, avons rendu l'ordonnance qui suit, Dans la procédure entre : Madame la Directrice du CENTER HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE
Source officielleJLD
69d98281cdc6046d47d285a0
9 avril 2026
9 avril 2026
Clara MARTIN, Greffière, et après communication de la procédure au Ministère public, avons rendu l'ordonnance qui suit, Dans la procédure entre : Madame la Directrice du CENTRE HOSPITALIER LA CHARTREUSE
Source officielleJLD
69a93fc1cdc6046d479294ff
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Me Anne-sophie HENRIOT - 29 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG
Source officielleJLD
69d9827bcdc6046d47d28530
9 avril 2026
9 avril 2026
Clara MARTIN, Greffière, et après communication de la procédure au Ministère public, avons rendu l'ordonnance qui suit, Dans la procédure entre : Madame la Directrice du CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE
Source officielle2e chambre cab. 1 - DIV
67817fef6d34da2cbdcdc549
10 janvier 2025
10 janvier 2025
NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 10 Janvier 2025 ENTRE : Monsieur [G] [P] né le [Date naissance 3] 1987 à LIEGE(BELGIQUE) [Adresse 6] [Localité 7] DEMANDEUR : comparant et assisté par Me Anne-sophie
Source officielle