DOSSIER + 1 CCC à Me POTHET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Renvoi de l’affaire à l’audience d’orientation du 13 mai

Par acte du 05 mars 2026 M.

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 87 DEFENDEUR : Madame [D] [O] [A] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 21] (78) [Adresse 7] [Localité 12] Représentée par Maître Dominique REGNIER

L'agent assermenté précise bien qu'au 3 mai 2021, aucune déclaration n'avait été effectuée.

DU HAUT DES REGNIERS Dont le siège est : 5 rue des Régniers - 89250 MONT SAINT SULPICE.

Le délibéré a été prorogé au 18 mai 2026.

L’affaire a été appelée et plaidée à l’audience du 13 mars 2026. Mme [E] [R] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [U] [R] né le 05 mai 1992 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques

[Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01198 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75UAS N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 Le Syndicat des copropriétaires Résidence [12] BATIMENTS REUNIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 23/02844 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYIE Jugement du 19 Mai 2026 N° de minute Affaire : S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A N° RG 23/02845 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYIH Jugement du 19 Mai 2026 Affaire : S.A.S.

à compter du 27 mai 2013, moyennant un loyer annuel de 180 000 euros hors taxes et hors charges.

DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année.

La SAS [1] a saisi le 12 avril 2023 la CRA qui a accusé réception de son recours le 31 mai 2023.

Les parties on été convoquées à l'audience du 27 mars 2026. A l’audience du 27 mars 2026 Monsieur [E] [N] n’a pas comparu, ni personne pour lui.

SAGEC (SOCIETE D’ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE) Nous, Anne-Laure MENESTRIER, vice-présidente, juge de la mise en état au tribunal judiciaire d’Auxerre, assistée de Elodie FURET-BALAIRE

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [D] [H] né le 15 Mars 1991 à [Localité 3] (BÉNIN) [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en

Chaque année les maires des communes intéressées ou un de leurs délégués luimême conseiller municipal, devront venir pour désigner le ou la bénéficiaire de ce prix avec la possibilité de le partager entre