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2 résultats pour « Anne-Marie DAVELU-CHAVIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

66980958b60c111a421b8494

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

DAVEAU CONSEIL, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68435f3ede8a05cb082b79f2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur [S] était placé en arrêt de travail qui a été prolongé jusqu'au 30 mai 2023. Il suivait des séances de kinésithérapie.

Source officielle