vacances scolaires, uniquement si le père justifie de sa venue en France au moins 15 jours avant chaque vacance, ainsi que la première moitié des grandes vacances les années paires et la seconde moitié

vacances scolaires : la première moitié des vacances les années impaires, la seconde moitié les années paires, pendant les vacances d’été : première moitié les années paires, seconde moitié les années

et grandes vacances scolaires, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, Précisé que : - Le décompte des semaines impaires et paires se fait selon le calendrier de

IMFRA (IMMOBILIERE FRANCE) [Adresse 5] [Localité 8] / FRANCE représentée par Maître [W], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0441 C/ DEFENDEURS S.A.S.

AXA FRANCE IARD ayant son siège 313 Terrasses de l’Arche, 92727 NANTERRE CEDEX représentée par LEVETTI, avocats au barreau de CARPENTRAS S.A.

de Marseille suite à l’assignation par la SNC l' [E] « O Petit [Localité 1] » en référé pour suspension du paiement de son loyer (RG 23/5323).

vacances scolaires les années impaires, la seconde moitié les années paires et par partage par quinzaine l’été, soit la première quinzaine des mois de juillet et août les années impaires et la deuxième

de l’autre parent par le bénéficiaire du droit d’accueil, DIT que les années paires, les enfants passeront le petit aïd chez leur père et le grand aïd chez leur mère et Noël chez leur père, enfants pris

[Adresse 5] [Localité 14] / FRANCE représentée par Me Xavier TERCQ, avocat au barreau de PARIS - #C0010 S.A.

Le 12 mars 2020, la société Vélizy Petit-Clamart a fait signifier à la société Yves Rocher France un congé pour le 30 septembre 2020 avec offre de renouvellement à compter du 1er octobre 2020 moyennant

du 05/02/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) Copies certifiées conformes et copies certifiées conformes revêtues de la formule exécutoire délivrées le: à: Me Anne-laure

: du samedi 10h au dimanche 18h à raison d’un week-end sur deux ;En période de petites vacances scolaires : la première moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours les années paires, la seconde

L] [Z] un appartement à usage d'habitation, situé au [Adresse 4], avec cave n° 12 , comprenant vestibule, salon , salle à manger , une chambre , cuisine , cabinet de toilette, pour un loyer de 3231 francs

vacances scolaires, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires ; * pendant les vacances d'été, par quinzaine jusqu’aux 8 ans de l’enfant, les premières quinzaines des

des grandes vacances scolaires les années paires et la 1ère et 3ème quinzaine les années impaires, *pour la mère : la deuxième moitié des petites vacances scolaires de la [Localité 18], de février

N° Portalis DB22-W-B7G-QOCH DEMANDEUR : Madame [M] [C] [T] épouse [L] née le [Date naissance 7] 1974 à [Localité 11] (RÉPUBLQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Anna

fille de M [A] [J]) 10.000 € " [Localité 24] [V] [J] (petite fille de M [A] [J] 10.000 € " M [T] [J] (petits fils de M [A] [J]) 10.000 € " [Localité 24] [G] [J] (petite fille de M [A] [J]) 10.000 € -

- N° Portalis 352J-W-B7G-CYGJR N° MINUTE 5 JUGEMENT rendu le 26 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [X] [T] [Adresse 9] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Frank