TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Anne-france ROUX par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00079

ALEPH SERVICES BATIMENT [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Anne-France ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1614 DEFENDERESSE S.C.I.

représentée par Maître Catherine MUTELET de la SELARL LP-CM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0676 ET : La société JB DISTRIBUTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-France

08178 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A6A N° MINUTE : 9 Assignation du : 08 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Anne-France

Me Arlette TANGA, avocat au barreau de PARIS Aide Juridictionnelle Totale n°N930082023004242 en date du 14-06-2023 DÉFENDEUR : Madame [M] [U] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Anne-france

Maître Frédéric FLATRES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0485 Monsieur [X] [O] [Adresse 5] [Localité 1] Madame [K] [P] épouse [O] [Adresse 5] [Localité 1] représentés par Maître Anne-France

à compter du 1er octobre 1990, moyennant le paiement d’un loyer annuel de 89 400 francs hors taxes et hors charges, payable trimestriellement et à terme échu.

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Léa-Doris ROUX

LBC FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 09 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Léa-Doris ROUX

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile DUPUY, Juge de l'exécution du tribunal judiciaire, assisté(e) de Anne

Rep/assistant : Maître Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES S.A.

GAP FRANCE [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0497 S.E.L.A.R.L.

AXA FRANCE IARD [D] [A] [G] [C] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : la SELARL ARMEN - 30 Me Anne-Sophie GUICHON - 126 la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD

CREDIT LYONNAIS 18 rue de la République 69002 LYON représentée par Maître Philippe ROGER de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.C.E.A.

Le groupement d’entreprises composé des sociétés GEO-PLC et GEO France s’est vu confier une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

AON FRANCE (la SELARL VALENTINI & PAOLETTI) C/ M.

Me Gilles HITTINGER-ROUX, avocat plaidant au barreau de PARIS S.C.I.

de la SELAS CABINET ROUX-FRANCOIS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 823 DEFENDEUR : Monsieur [F] [Y] [U] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 14] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par

La profession déclarée est préparatrice qualifiée dans une entreprise de fabrication de matelas depuis octobre 2018 (durée d’exposition 3 années et 2 mois) à temps complet.