Le 03 mars 2021, la SARL QUENTIN a fait signifier au bailleur une demande de renouvellement de bail.

[L] [R] né le 19 décembre 1978 à [Localité 14] (SENEGAL) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Francis SONCIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN substitué par Me Romain DURIN avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

[O] [I] [W] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 21], de nationalité Française demeurant [Adresse 12] représenté par Me Nathalie DENS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN M.

janvier 2026, Monsieur [J], [H] [T] demande au tribunal de : A TITRE PRINCIPAL RECEVOIR son action et la juger bien fondée ; JUGER qu’il jouit d’une possession d’état de français dépassant les 10 années

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAWO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 DESISTEMENT

DOSSIER N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7UU AFFAIRE : Monsieur [Z] [T] le notification par LRAR au débiteur au mandataire judiciaire MP copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 ENTRE : [K] [M] né le 10 mars 1970 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-sophie

Ce bail est prévu pour l’exploitation d’une « pharmacie, herboristerie, orthopédie et activités annexes », pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter du 1er mai 1994 pour se terminer

LRPO, [Localité 2] PROPERTY OWNERS LTD C/ [Y] [D] [K] [U] MINUTE : 26/ CCC délivrée le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Quentin ATLAN, juge placé auprès du Premier Président de

: N° RG 26/00002 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBPH AFFAIRE : Monsieur [X] [B] [P] OBJET : Incompétence le notification par LRAR au débiteur avis MP Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [S] [G] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL CCC le aux parties PRÉSIDENT : Monsieur Quentin ATLAN, juge placé auprès du Premier Président de

INSTRUDENT [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Anne LAKITS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0765 Décision du 02 Avril 2026 3ème chambre

En application de l’article 1343-2 du code civil, il sera ordonné que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent eux même intérêts.

(02100) pour une durée de 15 années à compter du 28 juin 2011 jusqu’au 28 juin 2026.

BTP CONSULTANTS 1 PLace Charles de Gaulle 78067 SAINT QUENTIN EN YVELINES Ayant pour avocat Maître Anne-sophie PUYBARET de la SELAS LARRIEU & ASSOCIES, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 657

Quentin AGNES, Greffier DEBATS A l’audience du 02 avril 2024 tenue en Chambre du Conseil.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6IU copie exécutoire + copie

’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [L] [M] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin