Localité 3] représenté par Maître Thomas LIVENAIS de la SAS INLO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A155 DEFENDERESSE Société INFORMATIQUE CDC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Anne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me COUSIN-MIKOWSKI Copie exécutoire délivrée à : Me TROJANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09654

Le 5 août 2019, Mme [E] a désigné deux modèles de coussins à retirer de la collection, ce qui a été accepté par la société Savedny (pièces [E] n°11 et Savedny n°19).

[M] est directeur des travaux au sein de la SCI MI-COLLINE, qui a pour objet l’acquisition et la rénovation de biens immobiliers de grande valeur.

LA BANQUE POSTALE Me Caroline COUSIN - 87 Copie certifiée conforme le : à : Me Caroline COUSIN SA LA BANQUE POSTALE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Avril 2025 Nous Marie-Ange LE GALLO, Première vice-présidente

1] représentée par Me Arnaud COUSIN, avocat au barreau de RENNES Monsieur [Y] [L], demeurant [Adresse 9] - [Localité 23] représenté par Me Arnaud COUSIN, avocat au barreau de RENNES Madame [K] [W], demeurant

Madame [T] et la société LRNCE répondent que les deux modèles de coussins reproduisent le même Dessin A que le modèle de vase « cubiste » dont la contrefaçon est reprochée à la fois à la J.

Il insiste encore sur la fréquence et la durée des versements sur dix années, interrompus uniquement par le décès de ses cousines, circonstances contredisant tout acte de simple charité de la part de celles-ci

[M] [C] MAGISTRAT : Anne-Marie FARJOT GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [B] [N] DEFENDEUR : M.

de la SELARL MARION COUSIN CERES, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN Monsieur [D] [E] né le 18 Mars 1949 à [Localité 13] [Adresse 17] [Localité 7] représenté par Maître Marion COUSIN-CERES de la SELARL

FILLPACK ZI du Lumunoch 29510 BRIEC représentée par Maître Myriam MOATTY de COUSIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0159 Décision du 08 avril 2026 3ème chambre 3ème section N° RG

Il a sollicité l'aide juridictionnelle par courrier recommandé avec accusé de réception expédié le 30 novembre 2021.

DEVIGNE, Première Vice-Présidente, LE GREFFIER : Madame Séverine COUTTIN, DÉBATS : le 05 Mai 2025 en présence de Madame [M] auditrice de justice La présente décision ayant été mise en délibéré est

JANSSENS, avocat au barreau de REIMS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Séverine COUTTIN, AUDIENCE D’ORIENTATION : le 27 mai 2025

FAMILIALES AFFAIRE [B] [J] épouse [R] C/ [F], [S] [R] Le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Anne

25/ AFFAIRE [H], [R] [W] C/ [F], [K], [G] [P] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H], [R] [W] 6 Allée Louis Jouvet 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE Ayant pour avocat Maître Marie-anne

précédente (après indexation) * NI : Nouvel Indice (connu au 1er janvier) * IAP : Indice de l’Année Précédente ( l’indice connu au 1er janvier OU pour les pensions fixées au cours de l’année précédente

AFFAIRE [T], [G] [M] épouse [A] C/ [U], [S] [R] [B] Le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Anne