LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour conseil Me Anna BAROIS, avocat au barreau de LILLE à : Mme [Y] [O], demeurant [Adresse 2] non comparante M.

Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000250 du 06/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représentée par Me Anna

D'HLM LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anna BAROIS, avocate au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR M.

FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Mme [V] [O], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Bénédicte LAVILLE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Anna

ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits de COVEA RISKS, en sa qualité d’assureur de la société Entreprise [X], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Me Anna

[Y] [G], demeurant [Adresse 6] représentés par Me Stefan SQUILLACI, avocat au barreau de LILLE Mme [T] [I] née [G] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Anna BAROIS, avocat au barreau de LILLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/02757 N° Portalis 352J-W-B7K-DBXCB N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me Anna

BPCE IARD, dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS plaidant Monsieur [F] [D] [P], né le 15 Décembre

DIWIN représentée par Me Emmanuel BENOIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0426 DEFENDERESSE Société SCCV [Localité 1] SEINE représentée par Me Anne-laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS,

#D0276 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus

[T] - [Localité 1] (anciennement dénomée [I] - [D] [T]) AVOCATs DÉFENDEURS représentée par Me Anne LAKITS - #C0765 Mme [Z] [A] représentée par Me Anne VAÏSSE - #R0038 M.

ATELIER D’ARCHITECTURE CREUS DECRETTE AACD représentée par Me Anne-sophie TODISCO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0265, et Me Quentin ANDRE, avocat au barreau d’EURE, avocat

MUTUELLE ASSURANCES DES COMMERÇANTS ET INDUSTIELS DE FRANCE (MACIF) représentée par Me Anne HILTZER HUTTEAU - #E1321 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/06370 N° Portalis 352J-W-B7F-CUMBP N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Anne-Laure LEBOUTEILLER #G0373

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Juliette FERRE #C1105Me Anne Marie CHAIX #A227Copie certifiée conforme pour : Mme [W] [M] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le :

N° RG 21/02945 N° Portalis 352J-W-B7F-CT3YA DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic la société Cabinet BALZANO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Anne-marie

352J-W-B7H-C2EXH MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Emeline PETIT, Juge assistée de Madame Salomé BARROIS, Greffière ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire Vu l’instance

MINUTE N° : 24/00441 DU : 15 Octobre 2024 RG : N° RG 24/00405 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFKC AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE A NANCY, 2 bis rue du Baron LOUIS représenté par