Localité 9] ----------------- Chambre 2/section 1 AFFAIRE : N° RG 23/11239 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDDL N° minute : 24/00835 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 18 Avril 2024 Madame Amandine

. ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDERESSE Madame [U], [Z], [R] [B] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amandine

Localité 6] ----------------- Chambre 2/section 1 AFFAIRE : N° RG 24/01369 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNDG N° minute : 24/01434 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 11 Juillet 2024 Madame Amandine

Il indique qu’après la décision rendue par le tribunal de Chambéry, il a fait diverses démarches pour trouver des solutions.

par écrit COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE : Manon FAIVRE, Juge, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIERS : Cyrielle ROCHEL, greffière lors des débats et Amandine

Localité 7] ----------------- Chambre 2/section 1 AFFAIRE : N° RG 23/09990 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJKB N° minute : 24/00013 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 26 Janvier 2024 Madame Amandine

Aussi, seule une co-construction par les parties elles-mêmes permettra de trouver une solution efficace, apaisée et pérenne.

À l’audience, le représentant de l’établissement a fait valoir que le patient n’est pas stabilisé, qu’il a pu être violent et menacer les soignants et se trouve à l’isolement.

à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 26 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine

Il ajoute qu’il s’agit d’une première hospitalisation, qu’il va mieux et qu’il peut retourner à domicile où se trouve son frère ainsi que sa soeur qui vit à proximité.

Il confirme prendre son traitement, qu’il trouve adapté.

Sa saisine initiale ne visait nullement à obtenir l’homologation du constat trouvé dans le cadre de la conciliation conventionnelle avec l’aide de M.

CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/04162 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XY24 N° minute : 24/ du 31 Janvier 2024 AFFAIRE : [B] C/ [W] Copie exécutoire délivrée à Me Amandine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT SIX et le SIX JANVIER Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 04 Novembre 2025 ; Sous la présidence de Amandine

Aussi, seule une co-construction par les parties elles-mêmes permettra de trouver une solution efficace, apaisée et pérenne.

Il indique avoir des problèmes de santé, et devoir trouver une solution pour régler les sommes demandées, notamment concernant les dommages et intérêts.

Comme indiqué, l’assignation date du 16 juin 2025, une première audience s’est tenue en novembre 2025 avec renvoi au 17 mars 2026, précisément pour laisser au défendeur le soin de trouver un avocat.