RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 20 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01939 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SV2 Nous, Madame PIROTTE Carole

09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ADRIEN RENAUD AVOCAT la SELARL POINT [Localité 1] AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 AVRIL 2026 Par Alain

J’ai peur des représailles donc c’est pour ça que j’ai fui l’Albanie. J’étais en Angleterre, je suis reparti en Albanie et c’était après le 4 mars.

JKT CARRO dont le siège social est sis [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal Tous représentés par Maître Alain GUIDI de l’ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocats au barreau de MARSEILLE

CLAVIER, Maître Jean-christophe CARON, Maître Anne-sophie PUYBARET, Maître Jérôme NALET, Copie certifiée conforme à Me Sophie POULAIN délivrée le DEFENDERESSES au principal et à l’incident : S.A.

CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 SAS ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE A VIGNOLA immatriculée au RCS de Paris

sous le numéro 306 574 492, ayant son siège social situé Chez [J] [N] SA, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Carole

[W] indiquait qu'il appartenait à la CARMF de justifier des sommes qu'elle réclamait au titre des majorations de retard sur le règlement des cotisations de l'année 2020.

FRANCE, venant aux droits de APAVE SUDEUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Maître Marie-aline MAURICE de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Société CARROSSERIE

: la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie à : Monsieur [Q] [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 09 AVRIL 2026 Par Alain

SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE À LA RECTIFICATION Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son Syndic la REGIE CARRON

audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [G] [N] [Adresse 3] [Localité 4] (NOUVELLE CALEDONIE) représenté par Me Alain

TROILO, Président du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Carole SEIGLE-BUYAT, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « [Adresse 1] » dont le

LLOYD’S DE [Localité 1], représentée en France par la LLOYD’S INSURANCE COMPANY es-qualité d’assureur dommages-ouvrage des époux [R] [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Me Carole MANNI, avocat au

[D] [V] de la société Carrosserie Car Auto [H] à laquelle le véhicule avait été confié par la société [Localité 4] Center Express aux fins de réparation et assurée auprès de la société MMA.

DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1020 Appel des causes le 08 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02858 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IZK Nous, Madame PIROTTE Carole

et copie à : la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] Copie à : CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ISERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Alain

exécutoire et copie à : la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] Copie à : Madame [H] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 21 MAI 2026 Par Alain