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54 résultats pour « Alix PRINTEMS Signé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

68781a0dfd93c2d175808492

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

aide juridictionnelle Totale numéro C-67482-2024-9055 du 09/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) Madame [I] [Y] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 10] (ALGERIE

Source officielle

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TJ

JAF

69d9915fcdc6046d47d383f3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Portalis DB3J-W-B7I-GIKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6975df2ccdc6046d47a4d0be

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

[K] [S] Alias [J] [Z] né le 25/05/1969 à [Localité 3] (MAROC) en ses explications.

Source officielle
TJ

AF - Divorces

697f9340cdc6046d478b41e7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [U] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 12], [Localité 15] (Algérie

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66294950204c0caeeb98fc37

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[X] afin que les constructeurs utilisent son allée.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a1f375fcdc6046d47df15be

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 Mai 2026 DIVORCE PAR ACCEPTATION DU PRINCIPE DE LA RUPTURE DU MARIAGE DEMANDEUR : [Y] [X] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (ALGÉRIE

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

69696e4dcdc6046d47737b76

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [S] [U] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 8] (ALGERIE

Source officielle
TJ

JAF2

6785849eaaacbea0fe6870ac

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

. : N° RG 21/00890 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HHW7 NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [O] [I] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 8] (ALGERIE), demeurant [Adresse 3] représentée

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

6945934475782d5f06c7953c

T. Judiciaire

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Il y a dès lors lieu de prononcer le divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Source officielle
TJ

Cabinet 4

697de41ecdc6046d4760c381

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[J] [Y], né le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 13] (Algérie) ; et de Mme [W] [M], née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 13] (Algérie) ; lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2012 à

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 2

679aaefbe9a46d1f5a76c97a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[F] [Z], né le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 13] (ALGERIE), et de Mme [K] [U], née le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 11], lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2018, devant l’officier

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

68e0411174e929a9d8fd3562

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

naissance 1] 1995 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Emmanuelle LEMOINE, avocate au barreau de LAVAL DÉFENDEUR : [G] [D] né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 7] (ALGÉRIE

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

686d84b1a2273490db10f28d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A l'audience du 4 avril 2024, les parties ont signé le procès-verbal d'acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci.

Source officielle
TJ

JAF3

6712c44d81734932ee483aaa

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Lylia NOURANI de la SCP ARGON-POLETTE-NOURANI- APPAIX AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON, avocats plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [N] [T] [V] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 6] (ALGÉRIE

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

68d70614d22713eb88cb107a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

] [Localité 8] représentée par Me Mélissa YESILGUL-SAYAR, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 154 PARTIE DÉFENDERESSE Monsieur [H] [T] [C] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 14] (ALGERIE

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6a160abfcdc6046d4708271d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026 dans l’affaire entre : Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] (ALGÉRIE

Source officielle
TJ

AF - Divorces

6983c349cdc6046d47effc8f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Affaire : [N] / [T] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [N] né le [Date naissance 5] 1997 à [Localité 12] (ALGERIE

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 2

679aaf0be9a46d1f5a76cafa

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Delphine VRAMMOUT, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 197 PARTIE DÉFENDERESSE Monsieur [W] [R] [Z] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 12] (ALGERIE

Source officielle
TJ

JAF

6a0f49f8cdc6046d477b1072

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

définitive du lien conjugal, de : Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3] (Algérie) et Madame [Z] [C] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4] (Haute-Savoie)

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

6a173edccdc6046d4725eea5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 21 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00297 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKDU AFFAIRE : [P] / [R] Grosse Me Alice CARLI Me Isabelle

Source officielle