Portalis DB3E-W-B7K-N6OI N° Minute : 26/294 ORDONNANCE rendue en audience publique le 22 Mai 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI

Se plaignant de ce que les deux caveaux, censés se superposer dans la limite de la concession leur appartenant, ont en fait été implantés dans le chemin, débordant sur l'allée du cimetière qui appartient

SMABTP Copie conforme délivrée le à Me Aline LEBRET Me Jean TESNIERE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 384, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DEMANDEUR

) [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Nathalie KATAMNA, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Monsieur [V] [Y] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 10] (ALGERIE) [Adresse 3] [Adresse 3

[Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFFIER lors des débats : Carine LEBRETON

Portalis DB3E-W-B7K-N6M7 N° Minute : 26/293 ORDONNANCE rendue en audience publique le 22 Mai 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI

ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile GREFFIER : Aline

IDEX ENERGIES, dont le siège social est sis [Adresse 15], prise en la personne de son représentant légal représentées par Me Alain MORHANGE, avocat postulant au barreau de [W], vestiaire : B111, Me Aline

, avocats au barreau de MEAUX ET Monsieur [G] [Z] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 18] (ALGÉRIE) chez Monsieur [U] [W] [Adresse 11] [Localité 10] DEFENDEUR : non comparant, non représenté

POIRSON, avocat plaidant au barreau de NANCY II COMPOSITION DU TRIBUNAL Nous, Sophie LEBRETON, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Lydie WISZNIEWSKI, Greffier Après audition le 14

par Me David MARTIN, avocat au barreau de METZ Monsieur [D] [L], demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] représenté par Me Catherine SCHNEIDER, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : C204, Me Aline

AVRIL 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Association METZ MARATHON, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal (N°21/2217) représentée par Me Zakia AIT ALI

DEFENDEUR : Monsieur [K] [R] [C] né le [Date naissance 6] 1955 à [Localité 11] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 3] représenté par Me Estelle SAETTI- LEBRETON