AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi référé
67880475c21c0e53e79062ad
10 janvier 2025
10 janvier 2025
PAVISTEUR [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Aliénor MAGNERON, du cabinet de Maître Philippe CHATELLARD de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de Paris DÉFENDEUR : Monsieur [
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
670eacaa1c3411ff34513f12
15 octobre 2024
15 octobre 2024
barreau de Paris, vestiaire : P0441 C/ Monsieur [O] [Z] Monsieur [F] [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Octobre 2024 DEMANDEUR : Monsieur [J] [D] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Aliénor
Source officielle1ère Chambre Cab2
668d7ecb53e3bdd077866ec7
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[N] [E] (la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MATHERON, JOUAN & OLIVIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : JOUBERT Stéfanie
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a03bcbea2f9efae42fd954
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Les parties ne s’accordant pas sur la désignation d’un notaire liquidateur, le président de la chambre des notaires de la Gironde sera désigné pour y procéder en application de l'article 1364 alinéa 2
Source officielle