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7 résultats pour « Alice Lerat »

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TJ

JEX

680007d102ef4af38960fdcb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE La SAS JCDECAUX FRANCE [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Alice

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TJ

JCP REFERES

6706f60ff1d01e3c86fadc07

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DE LA PLACE - 31270 CUGNAUX représentée par Maître Christophe NEROT, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Monsieur [E] [N] demeurant 26 RUE DE BERCY - 75012 PARIS représenté par Maître Alice

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201133f05edb385fb29d11

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fabienne PERRET, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice

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TJ

Service des référés

69d6a7b7cdc6046d478f4e61

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

WE ARE NOT AFFILIATED IN ANY WAY with VIP RIVIERA TOUR (viprivieratour.com) nor RIVIERA VIP TOUR (rivieraviptour.com) and lastly neither with [M] FRANCE.FR (holtfrance.fr) alias “[M] Paris Welcome Service

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TJ

Pôle Civil section 3

6966c065cdc6046d47303da6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Monsieur n’ayant pu être désigné bénéficiaire des allocations familiales qu’à l’issue du jugement, il indique avoir perdu 317,47 euros par mois d’allocations familiales durant une période de 5 mois, soit

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6620112ff05edb385fb29c19

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

: 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fabienne PERRET, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6620112ff05edb385fb29c20

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

: 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fabienne PERRET, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice

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