VILLARD [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Floriane CODEVELLE de CASALONGA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0177 DEFENDERESSE S.A.S.

aux avocats 1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur [R] [F] [K] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Alice

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Guillaume PIERRE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Florian PALMIERI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N

Directeur du Centre Psychothérapique de [Localité 2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 03/07/2025 à : - Madame [F] [V] NEE [W] Rep/assistant : Me Floriane

Janvier 2024 N° RG 23/03996 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROGJ DEMANDEUR : Madame [I] [F] épouse [D] née le 30 Janvier 1979 à POISSY (78300) de nationalité Française domiciliée : chez Me PERON Floriane

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [K] Madame [N] [P] [K] Monsieur [W] [K] Monsieur [X], [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Florian CANDAN

Marjolaine 30900 NÎMES représentée par Maître Nicolas PERROUX de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [V] [L] né le 29 mai 1988 à CHERCHELL demeurant 2 rue Florian

X se disant [Z] [R] alias X se disant [K] [W] en ses explications.

W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greffier : Floriane

Pierre HEURTEBISE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS : Monsieur [M] [P] [C] né le 16 novembre 1987 à [Localité 11] (HAUTS-DE-SEINE) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Florian

PARISI, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 06 mai 2024 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 08 juillet 2024 par Romain BRIEC, Juge assisté de Florian

Il précise attendre un rappel de RSA , avoir actuellement des revenus composés du RSA, allocations et complément familial , envisage de déposer un dossier FSL. Il a quatre enfants à charge.

représenté par son Conseil, a repris ses conclusions du 17 février 2026 et sollicite : D’ordonner la mainlevée de la mesure d’exécution forcée pratiquée entre les mains de la société civile immobilière FLORINA

personne assisté de Me Laurent NOREILS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : #NA537 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection, assistée de Florian

Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00909 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICFW AFFAIRE : [L] / [J] MINUTE : Copie exécutoire le : aux parties par LRAR [13] Copie certifiée conforme le : Me Cleo DELON Me Florine

représenté par son Conseil, a repris ses conclusions du 17 février 2026 et sollicite : D’ordonner la mainlevée de la mesure d’exécution forcée pratiquée entre les mains de la société civile immobilière FLORINA

3ème Chambre civile N° RG 24/03317 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P55Z Grosse délivrée à la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL , Me Florian

Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greffier : Floriane