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5 447 résultats pour « Aliber »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69dd5e77cdc6046d4721da1a

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Vu les avis donnés à Monsieur [K] [A] [J] alias [A] [Q], né le 05/05/2000, à [Localité 2] ([Localité 3]), de nationalité soudanaise ; alias [A] [J] [Q], né le 05/05/2000, à [Localité 2] ([Localité 3]),

Source officielle

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Annonces BODACC975 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ALIBERT, Morgane

SIREN 989545157Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

14/07/2026

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Créations

ALIBERT-BARCK

SIREN 107369225Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

12/07/2026

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Dépôts des comptes

ALIBERT IMMOBILIER

SIREN 951979079Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALIBERT

SIREN 911085835Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

25/06/2026

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Dépôts des comptes

ALIBERT

SIREN 502122286Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

23/06/2026

Voir →

TJ

Chambre 1

69d57240cdc6046d47728beb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ALIZE, S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69d422a2cdc6046d4756af87

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

[G] [Y] alias [A] [G] né le 21/05/2003 à [Localité 3] (LYBIE), de nationalité lybienne alias [P] [H] né le 21/05/2003 à [Localité 3] (LYBIE), de nationalité lybienne à l’encontre de l’arrêté de placement

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd342cdc6046d47c42eba

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[U] [J], né le 7 juillet 19907 juillet 1990 à [Localité 2] (Côte d'lvoire), de nationalité ivoiríenneivoirienne, alias [V] [R], né le 7juiIIet 1998 à [Localité 3], alias [V] [R], né le 7 septembre 1990

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69d823fdcdc6046d47b26f78

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] [Q] alias [Q] [T] à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative reçu le 08/04/2026 à 08h01 ; Vu la requête motivée du représentant de la PREFECTURE DE LA [Localité 2]-ATLANTIQUE

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57c54cdc6046d47735162

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Y] [F] alias [I] [L], a été entendu en sa plaidoirie.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cba8dcdc6046d473ac824

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[W] [T] [U] [S] alias [T] [L]. ORDONNONS en conséquence la mise en liberté de M. [W] [T] [U] [S] alias [T] [L] sous réserve de l’appel suspensif du procureur de la république. RAPPELONS à M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cba91cdc6046d473ac873

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[C] [V] alias [K] [T] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 18 avril 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69dd5ea2cdc6046d4721ddd7

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

[F] [G] alias [T] [G] à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative reçu le 8 avril 2026 à 15h35 Vu la requête motivée du représentant de PREFECTURE DU CALVADOS en date du 11 Avril

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40967cdc6046d4754eb5d

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

[T] [H] alias [K] [H], notifiée à l’intéressé le 30 mars 2026 à 11h00 ; Vu le recours de M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d9677dcdc6046d47d05dcd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[R] [P] alias [A] [Z] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 09 février 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a21ccdc6046d47e95c32

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

[F] [O] alias [F] [K] une interdiction du territoire français pour une durée de 2 ans, à titre de peine principale ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 24 mars 2026 par

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

658b289b2c4a0d96dcda5203

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

FIANNACCA - #D0713 Monsieur [Y] [N] Rep/assistant : Me Marine FIANNACCA - #D0713 Monsieur [F] [M] Rep/assistant : Me Marine FIANNACCA - #D0713 DEFENDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES PRINCIPAL PARIS-IT ALIE

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69e2adc7cdc6046d479fcc7c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En l’espèce, l’Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL THIONVILLE LES ALLIES a comparu représentée par son conseil.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cba8acdc6046d473ac80b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Q] [R] alias [Q] [E] une interdiction du territoire français pour une durée définitive, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 18 avril 2026

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69d82400cdc6046d47b26fa9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les avis donnés à Monsieur [D] [O] Alias : - [T] [D] - [U] [D] - [C] [D], à 44 - PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, au Procureur de la République, à Me Sylvie CELERIER, avocat choisi ou de permanence

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb53ea7c8c1129c078d

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

ALIOS [Adresse 5] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 07 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69dd5e9fcdc6046d4721ddb6

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

date du 17mars 2026 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé, décision confirmée par la Cour d’Appel le 19 mars 2026, Vu les avis donnés à Monsieur [M] [V] alias

Source officielle
TJ

Chambre 01

69fa359acdc6046d47b3ffea

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

13 Avril 2026 N° chambre : Chambre 01 N° RG 26/04185 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VXU (ex RG 23/00837 réinscrit ) DEMANDEURS : Mme [A], [K] [M] épouse [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alice

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a0cafeccdc6046d473a065c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LINEAS AEREAS SA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne POMAREDE, avocate au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Alice

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