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2 résultats pour « Alexia Mitaine »

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TJ

PS ctx technique

6807df3eeb5d421e6c5989cd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

LE MITOUARD, Vice-président, statuant en juge unique en application des dispositions de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir recueilli l'accord des parties, assisté de Alexis

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6710214de2125aac37758cf2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

curatelle renforcée de Mme [Z], membre du SMJPM, dont le siège social est sis [Adresse 3] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alexis

Source officielle