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TJ

Référés Civils Cab. 1

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T. Judiciaire

3 avril 2025

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00294 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCEX Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bernard ALEXANDRE - 70 Me Roland GIEBENRATH - 100 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées

Source officielle

TJ

Chambre 23 / Proxi fond

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T. Judiciaire

10 avril 2025

[Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03901 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26NN Minute : 25/00501 CADUCITE DU 10 Avril 2025 S.C.I. 15 ROLLAND

Source officielle

TJ

Chambre des référés

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T. Judiciaire

6 janvier 2026

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 janvier 2026 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01249 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKX5 PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU

Source officielle

TJ

CABINET JAF 3

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T. Judiciaire

11 janvier 2024

FAMILLE CABINET [14] JUGEMENT DE DIVORCE 20L N° RG 23/04648 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWRH N° minute : du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [U] C/ [S] [13] Copie exécutoire délivrée à Me ALEXANDRE

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TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

697b7d8ecdc6046d472112da

T. Judiciaire

6 janvier 2026

social est sis 194 rue DUGUESCLIN - 69003 LYON représenté par Me Nagi MENIRI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 436 d’une part, DEFENDEURS Madame [N] [K] épouse [K] demeurant 17, rue Romain rolland

Source officielle

TJ

Chambre des référés

697dda7dcdc6046d476018a0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 janvier 2026 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01228 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKRF PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU

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TJ

Chambre des référés

695d6f9a75782d5f06011bc2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 janvier 2026 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01241 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIVL PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU

Source officielle

TJ

Chambre des référés

697c5a57cdc6046d4738de14

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 janvier 2026 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01184 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ2H PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU

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TJ

8ème Chambre

697320cbcdc6046d476438cd

T. Judiciaire

8 janvier 2026

exercice le Cabinet MDB IMMOBILIER, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 508 630 274, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Adresse 11] [Localité 12] représenté par Maître Alexandre

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TJ

Chambre 1

686449080bb2f8a66ca66ff1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Portalis DB2N-W-B7I-IAVM DEMANDEURS Madame [M] [T] épouse [B] née le 15 juin 1968 à [Localité 3] (72) demeurant [Adresse 5] élisant domicile chez son avocat, [Adresse 2] représentée par Maître Alexandra

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TJ

Annexe Rue de Crosne

69967c7fcdc6046d47e60075

T. Judiciaire

12 janvier 2026

[M] [C] 9 rue du Colonel Basseries 45340 BEAUNE LA ROLANDE Représentant : Me Christine DUSAN, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Maître DELABRE, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR : M.

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TJ

2ème Chambre civile

6686eaabe74459e0c7ed3a45

T. Judiciaire

1 juillet 2024

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André ROLLAND

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TJ

Référés civils

687154e2d395d6ba9f2a0cbb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

ROLANDO R.

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TJ

Chambre des référés

697413f6cdc6046d477f520c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01198 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIDY PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU

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TJ

Loyers commerciaux

679aa1a7e9a46d1f5a769214

T. Judiciaire

10 janvier 2025

, Présidente, Juge des loyers commerciaux GREFFIER : Alexandra GROLLEAU, greffière DEBATS A l'audience publique du : 08 Novembre 2024 A l’issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux avocats

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TJ

2ème Chambre civile

670eb4da1c3411ff34541406

T. Judiciaire

15 octobre 2024

opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André ROLLAND

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TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1e89f19e8c50f8d5c0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

MMA IARD, venant aux droits de COVEA RISKS, en qualité d’assureur de la société SOFRISOL 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS représentées par Maître Pauline ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK

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TJ

JEX

69602c91cdc6046d47ad78d3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

LE DIANABELLA [Adresse 15] [Localité 4] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE ROULLAND [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Maître Catherine BECRET CHRISTOPHE

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2ème Chambre Construction

695d96b875782d5f06040fc9

T. Judiciaire

5 janvier 2026

/004 N° RG 24/03991 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P27K DEMANDEUR : Syndicat principal de la communauté immobilière HOTEL DE VILLE, représenté par son Syndic la société GESTION IMMOBILIÈRE DAUBEZE-ROULLAND

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TJ

Référés expertises

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T. Judiciaire

23 janvier 2024

prise en la personne de son syndic la société FONCIA HAUTS DE FRANCE 20 boulevard Papin 59000 LILLE non comparante LA FONDATION BRIGITTE BARDOT 28 rue Vineuse 75116 PARIS /FRANCE représentée par Me Alexandre

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