Ils indiquent avoir effectué un règlement de 975 euros le 30 janvier 2026. Le tribunal rejette la demande de renvoi, disposant de tous les éléments nécessaires pour statuer.

civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 4 avril 2025 N° RG 24/01378 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSYL MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre

ESTATE COMPANY à lui régler la somme de 10.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et de s'acquitter des dépens.

__________________________________________ DEMANDERESSE : VYV3 NORMANDIE-MUTUALITEFRANCAISE NORMANDIE SSAM 17 avenue de la Libération 76100 ROUEN Représentée par Me GOSSELIN substituant Me David ALEXANDRE

DEMANDERESSE La Société PANAME SERVICES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Alexandra BOURGEOT, avocat au barreau de PARIS - #R0221 DEFENDERESSE L’Association AFRIQUE AVENIR

ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à Me Alexandre SPINELLA Copies aux parties délivrées le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [T] [L] + 2 grosses [E] [P] + 1 exp Me Alexandre MEYRONET + 1 grosse Me David-andré DARMON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU

CIAM GROUPE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marie ALEXANDRE, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Sonia GHERZOULI, avocat plaidant au barreau de Paris

TELERAMA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Alexandre LIMBOUR de la SELEURL SELARLU Alexandre LIMBOUR, avocats au barreau de PARIS - #L0064 S.A.

/05034 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIJT Minute n° : 2025/ 390 AFFAIRE : SA BANQUE CIC EST (dite CIC EST) C/ [L] [N] JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Alexandra

C E D E R É F É R É CONSTRUCTION ordonnant la réouverture des débats RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02291 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTRK MINUTE n° : 2025/ 377 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra

[G] [O] ET FILS 2 Route de Vendays Chevillon 33340 GAILLAN-EN-MEDOC représentée par Maître Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX N° RG 24/10037 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Alexandre ROSENCZVEIG Copie certifiée conforme à: -Me Alexandre ROSENCZVEIG délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG

ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à Me Alexandre SPINELLA Copies aux parties délivrées le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER DÉFENDERESSE À L’OPPOSITION

DIAC à régler à monsieur [G] la somme de 1 000,00 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens d'instance.

prononcé de la décision ; LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [P] né le 17 Avril 1982 à [Localité 1] (62), de nationalité française, journaliste, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alessandro

ROUEN ALEXANDRA DAVID NEEL, S.A.S. AMOPRIM, S.A.

sis [Adresse 2] représentée par Me Alexandre DIETRICH, avocat au barreau de STRASBOURG DÉFENDERESSE : S.A.S.