/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE 20 Avenue de la République 78200 MANTES LA JOLIE civil.tprx-mantes-la-jolie@justice.fr ☎ : 01.30.98.14.00 N° RG 24

Cette assignation était le fait de la société Matt Plac et de son assureur la compagnie Allianz.

NEYROUD de la SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD, avocats au barreau de SAINT-MALO Madame [B] [T] née le 5 Juin 1990 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Alexandre NEYROUD

PRIZZ INFRASTRUCTURE [Adresse 64] [Localité 44] représentée par Maître Estelle RIGAL-ALEXANDRE de la SELARL BUNCH, avocats au barreau de PARIS - B0625 S.A.

[G] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Alexandre CORROTTE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉFENDERESSE : S.A.

56811 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YVX N° : 7 Assignation du : 27 Septembre 2024, 03 Octobre 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Maïté

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 23/02881 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LI4A N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Alexandre BOROT la

JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 2 octobre 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal

: / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TROIS AVRIL Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes

: / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TROIS AVRIL Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes

/ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TROIS AVRIL Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes

JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 3 juillet 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 3 avril 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence

MMA IARD prise en qualité d’assureur de la société TEM PARTNERS et assureur TRC de la SCCV MACON DEVELOPPEMENT 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72100 LE MANS représentée par Maître Philippe BALON

Il en déduit que la sanction disciplinaire litigieuse est la cause exclusive de la non-attribution du Master 2.

JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 2 octobre 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal

/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00998 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTXK JUGEMENT

GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 14 JANVIER 2025 N° RG 24/00080 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2J6 Code NAC : 89A DEMANDEUR : Monsieur [H] [G] 6 rue Pierre Brossolette 78711 MANTES-LA-VILLE