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Service des référés

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21 décembre 2023

au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société BABEL [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Alexandre

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TJ

Chambre 6

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T. Judiciaire

9 avril 2025

A - BIME Représentant : Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J128 Compagnie d’assurance EUROMAF ROPEENS Représentant : Maître Alexandre

Source officielle

6ème chambre 2ème section

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5 avril 2024

ARCHITECTES FRANCAIS AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Soline DOUCET - #P0098 représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES - #L0087 défaillant représenté par Maître Alexandre

Chambre 6

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2 octobre 2024

MAROL VINCENT Représentant : Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J128 S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL S.A.

Chambre 6/Section 4

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31 janvier 2024

DUVAL STALLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J128 S.A.R.L.

Chambre 6

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8 janvier 2025

VINCENT LAVERGNE ARCHITECTURE URBANISME Représentant : Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J128 S.A.R.L.

Chambre 6/Section 4

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2 juillet 2025

ATELIER ZUNDEL ET CRISTEA Représentant : Me Alexandre DUVAL STALLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J128 Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT Représentant : Me Caroline MENGUY, avocat au barreau

PCP JCP fond

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9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : la société CREDASSUR Me Alexandre DUVAL STALLA Madame [E] [D] veuve [U] Me Leila LEBBAD MEGHAR Copie exécutoire délivrée

Chambre des référés

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1 avril 2025

AGENCE D’ARCHITECTURE ET DE DESIGN [L] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

6ème chambre 1ère section

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29 janvier 2024

IRINI PACI représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la S.E.L.A.R.L.

Service des référés

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9 janvier 2024

AGENCE TERRONES ARCHITECTES INGENIEURS [Adresse 3] [Localité 15] représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - #J0128 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

2ème chambre 2ème section

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1 octobre 2024

[P] [V] Mme [N] [C] épouse [V] Mme [Z] [O] AVOCATs DEMANDEURS représentés par Maître Alexandra BOURGEOT de l’AARPI ALBA AVOCATS - #R0221 DEFENDEURS Me Laurence VOSS S.C.P.

Chambre 6/Section 4

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18 décembre 2023

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0039 Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en sa qualité d’assureur de Monsieur [O] [Z] [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Alexandre

7ème chambre 1ère section

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14 octobre 2024

GUERVILLY 14 boulevard Hérault 22000 ST BRIEUC Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la société JEAN GUERVILLY 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Maître Alexandre

Service des référés

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25 juillet 2024

ARCHITECTURE STATION [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0128 Compagnie d’assurance LA MUTUELLE

7ème chambre 1ère section

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7 janvier 2025

PARIS MAF es qualité d’assureur de Madame [E] [I] 189 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS MAF es qualité d’assureur de Monsieur [Y] [B] 189 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Maître Alexandre

7ème chambre 1ère section

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7 octobre 2025

[U] ARCHITECTES ASSOCIES 16 rue Edouard Nieuport 92150 SURESNES LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS assureur de la Monsieur [Z] [U] 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentées par Maître Alexandre

Référés

S.A.R.L. COTEC COORDINATION TECHNIQUE DE BATIMENTc/Mutuelle EUROMAF

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1 avril 2026

la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0693 DEFENDERESSE Mutuelle EUROMAF, qualité d’assureur de la société COTEC [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Alexandre

Service des référés

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3 janvier 2025

DPM PATRASCO ARCHITECTES [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Me Alexandre DUVAL STALLA, avocat au barreau de PARIS - #J0128 S.A.S BECHT [Adresse 3] [Localité 7] non comparante S.A.S BTP CONSULTANTS

PCP JTJ proxi fond

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7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Le syndic AGENCE DE GESTION DES COPROPRIETES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre DUVAL- STALLA Pôle civil