MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01226 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAQT NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 23 JANVIER 2024 DEMANDERESSE Société EPERON [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Alexandre

GHIBRIMMO + 1 grosse l'ASSOCIATION MARIA - RISTORI-MARIA + 1 exp Me Alexandre MEYRONET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 07 Janvier

GRENKE LOCATION [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Alexandre DIETRICH, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 30 DEFENDERESSE : S.A.R.L.

352J-W-B7I-C56R4 N° MINUTE : Assignation du : 05 Mai 2025 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CANOPEE

Ils excipent s'agissant de la compétence du Président du Tribunal Judiciaire de Cahors, au motif que la CPAM concernée en défense est celle de Cahors et que l’un des demandeurs a son siège sur Cahors ,

Selon ordonnance de référé en date du 8 août 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Cannes a notamment : ¢ Constaté que Madame [P] [G] était occupante sans droit ni

DB2E-W-B7J-NTFQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 25/04652 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTFQ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon jugement exécutoire par provision de plein droit, en date du 10 février 2023, le tribunal de proximité de Cannes a notamment : Constaté la résiliation de plein droit du bail liant

Le requérant souffre d’un cancer de la prostate hormonodépendant avec métastases osseuses.

ASSOCIES - 1102 ORDONNANCE SURSIS A STATUER Le 30 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [H], [T], [P] [C] née le 03 Juin 1993 à LYON 09 (69009), demeurant 57, avenue Isola Belle - 06400 CANNES

Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Virginie VOULAND, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPCAM 13 13421 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Mme Alexandra

SOCIETE CIVILE DU CANON 12 rue des Pinsons 59223 RONCQ représentée par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Société LA COMMUNE DE LILLE Hôtel de Ville Place Augustin Laurent

postulant DEFENDERESSE : Madame [H] [X] [W] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Stéphanie MOUTET, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon jugement, exécutoire par provision de plein droit en date du 20 février 2023, le tribunal de proximité de Cannes a notamment condamné Monsieur [G] [P] [H] à payer à Madame [U]

BARNABA, avocat au barreau de PAU, avocat plaidant, Défendeur(s) D’AUTRE PART, A l’audience du 09 Mars 2026, LE TRIBUNAL : Après avoir entendu Me Alexandrine BARNABA, Me Anne-marie BONNET, Me Pascal

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maëliss LOISEL, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexandre

CARREFOUR BANQUE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra MORF, Vice-Présidente Greffier : Madame Karen JANET DÉBATS : Avis a été

MARNE [Adresse 2] [Localité 3] non comparante avec demande de dispense de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Alexandre