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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Section 1
6864414b0bb2f8a66ca65a50
1 juillet 2025
1 juillet 2025
1.000 euros au titre de dommages et intérêts, Condamner solidairement Monsieur [T] [K] et Madame [I] [S], Monsieur [H] [Y] et Madame [U] [A] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Alexandra
Source officielle8ème chambre 1ère section
68e7a4ef033cf481c39a2ff1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/06498 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUV2 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LOREK et Me LEPAROUX
Source officielleChambre 6
67801b749c3ba90f51dc150b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
VINCENT LAVERGNE ARCHITECTURE URBANISME Représentant : Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J128 S.A.R.L.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66197c1c1b7735881a7c2be7
12 avril 2024
12 avril 2024
MINUTE : Assignation du : 13 Novembre 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [F], [B], [O] [M] [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Maître Alexandre
Source officielleChambre des référés
68e020f374e929a9d8fb296d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR, greffière en stage de préaffectation sur poste, lors des débats à l’audience du 09 septembre 2025 et de Alexandre
Source officielleChambre des référés
67ed8cd8da9e15c5131fe41c
1 avril 2025
1 avril 2025
N° 25/______ N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTVZ PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 25 février 2025 et de Alexandre
Source officielle9ème chambre 3ème section
65c3d9c9c432ce7d11a6fd73
1 février 2024
1 février 2024
Assignation du : 27 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maîtres Jocelyn ZIEGLER et Alexandre
Source officiellePEC sociétés civiles
6785675caaacbea0fe680f09
13 janvier 2025
13 janvier 2025
janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [X] [D] 199, rue de Vaugirard 75015 PARIS Madame [I] [D] épouse [Z] Chemin de Rovéréaz 52 CH 1012 LAUSANNE (SUISSE) représentée par Maîtres Romain BINELLI et Alexandre
Source officielle9ème chambre 2ème section
670eb2891c3411ff345359bd
15 octobre 2024
15 octobre 2024
15 Octobre 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 23/13973 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27IE COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-président adjoint, Augustin BOUJEKA, Vice-président, Alexandre
Source officielleContentieux général Proxi
695ed890cdc6046d478d5073
6 janvier 2026
6 janvier 2026
° RG 24/02074 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHG4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [X] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexandre
Source officiellePEC sociétés civiles
662fe5cbb89538338ecde7f3
29 avril 2024
29 avril 2024
352J-W-B7E-CTKIM COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente, présidente de la formation ; Samantha MILLAR, vice-présidente ; Olivier LICHY, vice-président ; assistés de Robin LECORNU
Source officielleChambre des Référés
65a97fb019a7f19a7830caba
9 janvier 2024
9 janvier 2024
social est situé [Adresse 5], prise en la personne de son Président en exercice, Monsieur [H] [U], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX
Source officielleAdjudications
668d7ec753e3bdd077866e99
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Marseille sous le numéro B 444 195 051, dont le numéro SIREN est 444 195 051 à ces fonctions nommé par jugement du Tribunal de commerce de MARSEILLE du 29 mars 2007 en remplacement de Me Martine LEVASSEUR
Source officielleChambre des référés
68e95b4d3ea43407b910f6be
10 octobre 2025
10 octobre 2025
DB3Q-W-B7J-RGOA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [U] [Y], greffière stagiaire en préaffectation sur poste, lors des débats à l’audience du 9 septembre 2025 et de Alexandre
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c2d33109fd079b2096
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice la Societe MC IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse
Source officielle6ème chambre 1ère section
69d554c7cdc6046d47706008
7 avril 2026
7 avril 2026
Assignation du : 29 Mars 2019 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE GROUPE [M] 21 avenue du Président Wilson 75116 PARIS représentée par Maître Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX
Source officielle7ème chambre 1ère section
65e7715179d7e316eba79b34
9 janvier 2024
9 janvier 2024
93 RUE MAURICE BERTEAUX 91120 PALAISEAU représenté par son Syndic IMMO DE FRANCE PARIS IDF, SAS 67/69 boulevard Bessières 75017 PARIS représentée par Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX
Source officielle