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13 résultats pour « Alain LAZARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 3

65bd3c8e46d547e419fdb773

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[10] JUGEMENT DE DIVORCE 20L N° RG 23/00299 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDTB N° minute : 24/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [G] C/ [N] Copie exécutoire délivrée à l Me JOINAU-DUMAIL Me ALLAIN

Source officielle
TJ

Service des référés

68ed44530da7cb996dc94499

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

CHRISPAU [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Maître Alain de LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER et Alain de LANGLE, avocats au barreau de PARIS - #P0208 DEFENDERESSE La S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6688490f342d338c20d4fe79

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Juillet 2024 N° RG 20/00747 - N° Portalis DBYS-W-B7C-KXGH Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Alain

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686428450bb2f8a66ca60484

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

en date du 16 décembre 2002. - La vente la SNC SAINT LAZARE et Madame [F] en date du 26 juillet 2001. - La vente entre la SNC SAINT LAZARE et les consorts [EI] en date du 04 février 2002

Source officielle
TJ

REFERES

6868398e4965b5d9df3255df

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Portalis DB3E-W-B7I-M4LV Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Valérie DAGUENET, Greffière Attachée de justice : [M] [U] Entre DEMANDEUR Monsieur [H] [B], demeurant 1 Rue Laborde

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677d7871b032d83cfd3e64ae

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

société REAM DEVELOPPEMENT [Adresse 9] [Localité 39] représentée par Maître Blaise GUICHON de la SELEURL HORES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0573 La société ATELIER D’ARCHITECTURE ALAIN

Source officielle
TJ

Chambre 04

695eb092cdc6046d478aa246

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ROBION 3 M [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Me Laurent POUILLY, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Alain CHEVALIER avocat plaidant au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE M.

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806da1d5348015535925

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

00103 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3BO CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : [O] [Z] C/ [U] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY

Source officielle
TJ

Chambre 02

68e557cc0e2901d10fa354f3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

représentant légal [Adresse 17] [Localité 24] représentée par François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

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TJ

6ème chambre civile

69cef5facdc6046d47eaa652

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

LIGAS-[Localité 2] - JB PETIT Me Noëlie LATTARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 02 Avril 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

68717f0ad395d6ba9f2ac982

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMANDEUR : Madame [F] [I] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68681cc54965b5d9df315f8e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[U] ET [Y] [N] & PARTENAIRES 12-14, rue Lazare Hoche 92100 BOULOGNE représentées par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D2009

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TJ

Ch1 Contentieux Général

6a0e0eedcdc6046d475abea0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SCI Côté Rongefer a la qualité de maître de l’ouvrage, ce qui résulte de l’origine de propriété du bien immobilier dont il est précisé qu’il a été acquis le 14 mars 2013 par acte notarié de la SCP Labarrière

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