en chambre du conseil le 06 février 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [S], [U], [J] [I] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Alain

Portalis DB2H-W-B7I-Y3O2 minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 02 Avril 2025 Affaire : Mme [V] [O] [I] [B] Grosse et copie à : Me Alain

Portalis DB2H-W-B7I-Y3O4 minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 02 Avril 2025 Affaire : Mme [T] [D] Grosse et copie à : Me Alain

Ils allèguent l'existence de malfaçons relevées par deux constats de commissaire de justice des 1er octobre et 19 décembre 2024.

Non je n’avais pas de traitement, c’est la deuxième fois, j’ai arrêté mon traitement parce que tout allait bien. Non je ne veux pas de traitement.

L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 19 novembre 2025 : les deux parties y ont été présentes ou dûment représentées.

[E], comparant, a indiqué que sa femme et ses deux enfants résident au Maroc et qu’il allait les voir régulièrement, sans être en mesure de dire combien de temps il y restait.

Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Madame Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DU LITIGE Selon devis du 4 avril 2022, accepté le 9 avril 2022, Mme [L] [T] épouse [G] et M.

CONSTATE que Maître RAYMOND, substituant Maître Alain CHARDON, a remis l’attestation prévue par l’article R322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution.

Elle a précisé que son fils allait percevoir la somme de 1100 euros et qu'il allait l'aider à payer son loyer.

DEMANDERESSE La Société CABINET ALAIN BAUCHET, SA, agissant en qualité de Syndic du Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Cécile IDIART

GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le05/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le CINQ AVRIL DEUX

CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), entreprise régie par le

Dans cette optique, elle a mandaté la société Alain Ferrand (ci-après SAS Alain Ferrand) exerçant sous le nom de Couverture Dunoise qui a établi un devis le 12 juillet 2017 pour un montant total de 7 847,36

Expéditions délivrées le à Me ALLAIN-SACAULT, Carlina TEPEA Copies exécutoires délivrées le à Me ALLAIN-SACAULT, Carlina TEPEA TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES

Assignation du : 14 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [B] [L] [Adresse 3] [Localité 13] Madame [S] [I] [Adresse 3] [Localité 13] Tous les deux

simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°820 632 362 dont le siège social est [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège toutes les deux