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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
687fda42249b152198e7fa43
7 juillet 2025
7 juillet 2025
JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 7 JUILLET 2025 À 16 HEURES 30 - CONTENTION
Source officielleRéférés
69779130cdc6046d47c6b6c6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DEMANDEURS Madame [L] [S] [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [X] [S] [Adresse 2] [Localité 6] Tous représentés par Maître Alain
Source officielleJld
69d02086cdc6046d4706c860
3 avril 2026
3 avril 2026
Pour l'application des deux premiers alinéas du présent II, lorsqu'une mesure d'isolement ou de contention est prise moins de quarante-huit heures après qu'une précédente mesure d'isolement ou de contention
Source officielleJ.L.D. HSC
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
L’avis motivé en date du 26 septembre 2025 mentionne que le patient est sous contention en raison d’une agitation antérieure.
Source officiellePÔLE SOCIAL
69f26a59cdc6046d4702aafe
1 avril 2026
1 avril 2026
AFFAIRE : N° RG 23/00271 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DPRK JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2026 ENTRE DEMANDEURS Monsieur [Y] [D], ayant droit de Monsieur [Q] [D], né le 05 Octobre 1995 à CHERBOURG EN COTENTIN
Source officielleJLD
67042dc78d5cd4a87592e413
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Il trouve que le traitement lui allait bien. Il estime qu’il y a une « mafia » entre les cadres de santé, il conteste la mise en danger expliquant ne pas être en capacité de sortir seul.
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
68717e55d395d6ba9f2ac70c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DEMANDERESSES : Madame [O] [I] veuve [I] [J] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Alain FESSLER de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE Madame [X] [I] [Adresse 4] [Localité
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
6974379acdc6046d47814ba4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
COLOR PLUS 57 boulevard Henri Barbusse 93100 MONTREUIL non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain PAVILLON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia
Source officiellePremière Chambre
69ced3a6cdc6046d47e7eb9c
2 avril 2026
2 avril 2026
[V] [D], [Q] [H] C/ [J] [G], [O] [F], [Q] [N] [W] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame Nadège CULA, Vice-Présidente Assesseur : Monsieur Alain
Source officielleService des référés
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24 avril 2024
24 avril 2024
DEMANDERESSE Madame [B] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS - #P0208 DEFENDEUR Monsieur [
Source officielle1ère Chambre Cab3
662163dbc8ec436236deaaa0
18 avril 2024
18 avril 2024
envoyer une lettre officielle accompagnée d’un protocole et de lui restituer la somme de 300 € initialement perçue; que le même jour, Madame [O] [P] acceptait cette proposition et indiquait qu’elle allait
Source officielleService des référés
69cec450cdc6046d47e6c4fc
2 avril 2026
2 avril 2026
DEMANDERESSES Madame [I] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [V] [O] née [D] [Adresse 2] [Localité 2] représentées par la SCP Nicolas GUERRIER et Me Alain de LANGLE, prise en la personne de Me Alain
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
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12 juillet 2024
12 juillet 2024
par son syndic en exercice la société LAMY (NEXITY), et pris en son établissement secondaire NEXITY GOLFE DE SAINT TROPEZ, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Alain-david POTHET
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
686c1172dd7001754d61bf18
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Cette décision s’appuie sur : - le certificat dit de 24 heures du Dr [M] [D] du 26 juin 2025 qui indique que monsieur [O] a fait l’objet d’une mesure d’isolement et de contention compte-tenu de sa grande
Source officielleServ. contentieux social
6866c560d33109fd079a99c4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Alain CARDEAU et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.
Source officielle1ère Chambre
69dff10ccdc6046d475f3dc3
9 avril 2026
9 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente Assesseur : Camille ALLAIN, Juge Greffier : Valérie PELLEREAU, Greffière
Source officielleRéférés Cabinet 1
697a4fadcdc6046d470288dd
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ET ENCORE EN LA CAUSE RG 25/03461 PARTIES : DEMANDERESSE ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Alain
Source officiellePÔLE SOCIAL
69f26a48cdc6046d4702a978
8 avril 2026
8 avril 2026
Portalis DBY6-W-B7F-C5D3 JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 ENTRE DEMANDEURS Madame [O] [M] veuve [Y] [S] née le 26 Septembre 1951 à PANTIN (SEINE-SAINT-DENIS) 103 rue Hector Berlioz 50110 CHERBOURG EN COTENTIN
Source officielleSection des Référés
66ad2d0cd5af8a921ecd2571
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MIAZ GARAGE AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie
Source officielleSection des Référés
66b2730cd90d454e62efb036
2 juillet 2024
2 juillet 2024
THINO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier
Source officiellePage 1 sur 4