Cette décision a été notifiée à Monsieur [D] et aux créanciers déclarés, à savoir la société [1] et la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin.

AVANSSUR dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocate inscrite au barreau de TOULOUSE C.P.A.M.

[A] [Y] et la société ALLIANZ demandent au juge des référés de : « Rejetant toutes conclusions contraires ; Vu les dispositions de l’article L.376-1 alinéa 8 du Code de la Sécurité Sociale ; Vu les dispositions

actuelles et frais divers non pris en charge par les organismes sociaux plus généralement, de fournir à la Juridiction compétente tous éléments propres à statuer ; ➞ condamner la société MAIF en qualité

de deux décisions d’aide juridictionnelle distinctes, et, alors que ledit avocat serait tenu à une obligation de résultat dans l’exercice d’un recours et des délais.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3QS N° minute 26/00177 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative

de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ([1]) pour l’enfant mineur [I] [R] - décision de la CDAPH sur RAPO du 19.11.2024 Le pôle social du tribunal judiciaire de Quimper réuni en audience publique

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

formulée par la société SANOFI-AVENTIS France ; REJETER la demande de sursis à statuer et de question préjudicielle sur l’article 10 de la directive relative aux produits défectueux formulée par la société

maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis, portant sur la somme de 3.500 euros, correspondant à un trop perçu au titre de l’aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée

Les débats clos, l’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026 et la décision rendue ce jour par mise à disposition au greffe.

Sur la base d’un taux horaire de 20 €, s’agissant d’une aide n’ayant pas donné lieu au paiement de charges sociales, il convient d'allouer à M.

[V] [B] a été victime d’un accident de la circulation le 19 janvier 2023 alors qu’il était passager d’un véhicule assuré par la société [K] [E] ASSURANCES.

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N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 03 AVRIL 2026 N° RG 24/00570 - N° Portalis DB22-W-B7I-SANC

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