] représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2477 PARTIE INTERVENANTE INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L’AGRICULTURE

, et Madame [U], [Z] [G] épouse [C], née le 5 octobre 1981 à Moissac (82), de nationalité française, agricultrice, demeurant ensemble 187 chemin de la Rivière 82110 Montagudet, mariés sous le régime de

Monsieur [F] [S] et Madame [Y] [S] ont constaté des nuisances sonores diurnes et nocturnes émanant des installations exploitées par la SAS SOUFFLET AGRICULTURE.

La société TURBO AGRICULTURE, la SELARL EVOLUTION ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société TURBO AGRICULTURE et les époux [W] ont adressé une note au tribunal le 11

comparantes ou leur conseil, à l’audience du 02 Avril 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 21 Mai 2026, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U], agriculteur

moteur, seules les garanties couvrant des risques indissociables par nature d’une activité agricole doivent être exonérés, il résulte de l’exposition particulière des professionnels, notamment de l’agriculture

Cette autorité recueille l'avis des commissions départementales d'orientation de l'agriculture et des chambres d'agriculture compétentes dans la zone considérée et consulte le public dans des conditions

A titre d’exemple, on peut citer une collectivité qui souhaiterait louer par bail rural le terrain à un agriculteur local agréé par la SAFER.

[X] [K] a saisi le Tribunal Judiciaire de Chartres, afin d’être inscrit sur la liste des électeurs des membres de la Chambre d’Agriculture Départementale d’Eure- et-Loir.

[S] était né le [Date naissance 3] 1986, qu'il était célibataire, que son activité était «  agriculteurs sur grande exploitation d'agriculture générale », que son épargne bancaire était de - 4 419,15 €

; c) Entraîne, par sa nature ou sa gravité, des dépenses égales ou supérieures à un montant fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l'agriculture ; 4°

; c) Entraîne, par sa nature ou sa gravité, des dépenses égales ou supérieures à un montant fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l'agriculture ; 4°

; c) Entraîne, par sa nature ou sa gravité, des dépenses égales ou supérieures à un montant fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l'agriculture ; 4° Est

au moins équivalente à huit heures par semaine ou entraîne des dépenses égales ou supérieures à un montant fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l'agriculture

; c) Entraîne, par sa nature ou sa gravité, des dépenses égales ou supérieures à un montant fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l'agriculture ; 4° Est

au moins équivalente à huit heures par semaine ou entraîne des dépenses égales ou supérieures à un montant fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l'agriculture

Vestiaire G0726, non comparant à Etablissement public PREFECTURE DE LA REGION ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparant, ni représenté Etablissement public CHAMBRE D’AGRICULTURE

l'affaire opposant : Madame [V] [L], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Maître BONNEMYE Thibaut, Avocat au barreau de Paris, Vestiaire G0726, non comparant à Etablissement public CHAMBRE D’AGRICULTURE