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206 résultats pour « Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff8d4cdc6046d475fd620

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Mme [Y] [X] a saisi la commission de recours amiable (CRA), puis, en l’absence de décision explicite, le pôle social du tribunal judiciaire du Havre où l’affaire a été enrôlée sous le numéro RG 23/00014

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e1cecdc6046d470521ae

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il a donc ordonné une consultation médicale immédiate confiée à la docteure [A] [I], conformément à l’article R.142-16 du code la sécurité sociale.

Source officielle
TJ

REFERES

69d572a4cdc6046d4772945e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUNS AFFAIRE : [C] [R], [K] [S], [V] [G], [X] [M] C/ [I] [P], S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cc554f9da36895046916aa

T. Judiciaire

8 septembre 2025

8 septembre 2025

La caisse et le service du contrôle médical disposent du même délai pour compléter ce dossier.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

67eed480b848dd6814c5eeca

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L’affaire a été appelée à l’audience du 18 novembre 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6855d44aaee47295cf5fae79

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01395 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM5Z AFFAIRE : [N] [X] / [5] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

67fd54e4e85d0474bddb58d6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L'affaire est mise en délibéré au 3 avril 2025.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Noemie FILLEAU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

67fd54dfe85d0474bddb583a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L'affaire est appelée à l'audience du 6 février 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 04

69de86a6cdc6046d473c3778

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 27 août 2020, il a fait savoir que la crise sanitaire avait retardé certains dossiers et indiqué que le pré-rapport valait rapport. M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2ece7e08341cb4978b18

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

: 1129 DÉFENDERESSE [6], dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Madame [D] munie d’un pouvoir Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [10] [6] la SELARL POUEY

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66425495879c8a875bd43413

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01723 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFQJ Jugement du 30 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109ef8cdc6046d479acb1f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle demande de : - rejeter l'ensemble des demandes de la société ALLIADE HABITAT, - A titre principal : - faire injonction à la société ALLIADE HABITAT de désigner de manière prioritaire son dossier

Source officielle
TJ

Service des référés

690cf78f1f8a20b910ffde9e

T. Judiciaire

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La SAS Liv Med's est une société par action simplifiée dont l'objet social est « l'exploitation de tous systèmes permettant d'assurer la livraison de tous produits ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89202ef4af38960cc42

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/00993 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KB7A 89E JUGEMENT AFFAIRE : [5] ([4]) C/ [7] Pièces délivrées

Source officielle
TJ

Pôle social

6807dbb5eb5d421e6c597fd7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

collège employeur Assesseur : Christelle GODET, Assesseur pôle social collèe salarié Greffier Claire AMSTUTZ, DÉBATS : A l’audience publique du 13 février 2025, date à laquelle l’affaire a été

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TJ

CTX Protection sociale

66996ec407d408f8d4c29d1d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2024 N° RG 20/01387 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V7XW N° Minute : 24/01021

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6643ae43da34cf7c590ad5d6

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 19 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 21/00163 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JD7N 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

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TJ

PS ctx technique

69d7fc69cdc6046d47af4841

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le médecin-expert désigné par le tribunal, le docteur [Z], a repris l'examen de l'ensemble des éléments du dossier médical transmis tant par le service médical de l'Assurance-maladie que par le conseil

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a196ad0ddb778926963032

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

judiciaire, après avoir reçu l'accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer cette affaire à une audience ultérieure, la liste des assesseurs du pôle social étant en cours

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98b16cdc6046d47d31c01

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

des législations et réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole.

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