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3 résultats pour « Adrien BROUSSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

6616d91463271232b2e4c3dd

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julien KAHN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adrien BROUSSE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65848b0ae41137cbf9f96ab5

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

] [K] né le 20 Janvier 1990 à [Localité 5] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Adrien BROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0748 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL M.

Source officielle
TJ

JEX

6a0f70cbcdc6046d477e04c9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

état, pour l’essentiel, être une filiale de la société allemande [D] SE et fabriquer et distribuer des produits de peintures intérieures et extérieures, laques, autres solutions décoratives outre des brosses

Source officielle