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3 624 résultats pour « Adeline-Devolve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch 10 REFERES

6a160d5ccdc6046d470860a1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Assignée par dépôt de l'acte en l'étude de commissaire de justice, la société ADELO, qui a bénéficié d'un délai suffisant, n'a pas comparu.

Source officielle

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TJ

2ème Chambre

68e56e450e2901d10fa49da2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[H] [M], [Adresse 5] représentée par Me Adeline VEZINET, avocat au barreau de CASTRES DÉFENDEUR Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 8] ([Localité 7]) demeurant [Adresse 4]

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d98eabcdc6046d47d357ba

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

;un devis accepté, annexe n°4, pour démolition et reconstruction de la partie aile Ouest pour la somme de 8.787,66 euros TTC.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a109cc9cdc6046d479aa1a9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[F] [W] né le 02 Mai 1973 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Adeline SEGAUD, avocat au barreau des ARDENNES postulant , la SCP BOYER & GORRIAS, avocats

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a1f08f0cdc6046d47d80fc3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CORROY, juge rapporteur Assesseur : Barthélémy HENNUYER Assesseur : Chloé CHEREL BLOUIN Magistrat rédacteur : Adeline CORROY Greffier : Wilson FONTAINE-BLAS DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

697af0eccdc6046d470eb8bf

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me REDOR CCC dossier JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

69d95d19cdc6046d47cf905c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [O] [Q] [V] [N] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 3] (72) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Stéphanie LELONG, avocat au barreau d'ALENCON, et ayant pour avocat postulant Me Adeline

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

65c3d937c432ce7d11a6c888

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[V] [N] Mme [D] [C] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Adeline MELI - #C0422 représentée par Me Adeline MELI - #C0422 DEFENDEURS Me Franck BENHAMOU S.E.L.U.R.L.

Source officielle
TJ

Référé président

68ded2fd6af9fd1f8095c33d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de la maison voisins, que leurs fenêtres sont équipées de films dépolis et volets roulants occultant la vue.

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

69459dac75782d5f06ca8bfe

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me De Oliveira CE+CCC : Me Merniz CCC dossier JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

68d192a4ad61014a20841e8d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N C E D E R É F É R É du 03 JUILLET 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEFR A l'audience publique des référés tenue le 20 Mai 2025, Nous, Madame Adeline

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

697a454acdc6046d4700ee61

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC Me Olivier RENARD CCC dossier JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

697bc9f4cdc6046d472b769a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Le Brun CCC : dossier JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6761de1079e6ebb156774736

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me Vallée CE+CCC : Me Babault Ballufin CCC : dossier JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 Juge aux Affaires Familiales : Adeline

Source officielle
TJ

Référés

6780285a9c3ba90f51dc3c69

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Également représentée par son avocat, la société MMA Iard a demandé en réponse au président, selon le dispositif de ses conclusions, de : “JUGER que MMA IARD ne conteste pas devoir à la société ADELI la

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6a0230d2cdc6046d47671f4c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me Le Brun CE+CCC : Me De Lespinay CCC : dossier JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline

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TJ

JAF Cabinet 3

662bf5b1e266e89ef11902f5

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

2024 N° RG 21/01795 - N° Portalis DB22-W-B7F-P5N5 DEMANDEUR : Madame [H] [E] [F] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 11] (92) [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Maître Adeline

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TJ

Surendettement

68f287e7e97b8c18299550c4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 25/00249 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGVQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline

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TJ

2ème chambre cab. D

6a0230e0cdc6046d47672044

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Gosselin CE + CCC : Me Moussion CCC : dossier JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

69459fa575782d5f06cae0b0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Cheriff CE + CCC : Me Chabot CCC : dossier enregistrement JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline

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