CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 résultats pour « Adeline POISEAU »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d6096ac52714c33ca5b99c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00670 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GHHD Décision n°24/670 Notifié le à - [C] [P] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - Me Adeline

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68715e3bd395d6ba9f2a5c8d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[D] [J], GREFFIER : Mme Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W] [R] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Adeline POISEAU, substituant Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE, avocats au barreau

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69dd31cecdc6046d471e8ebe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Me Adeline POISEAU, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES +

Source officielle
TJ

Référé président

68ded3036af9fd1f8095c477

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ADECLIM, la S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d748df5b5c7d10caab20

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Pauline MALLET, magistrat ASSESSEURS : Sylvie FUMANERI Luc FIAULT GREFFIER lors des débats : Nathalie MUZAS GREFFIER lors de la mise à disposition : Adeline

Source officielle