La SCI TBJM a vendu deux des trois locaux industriels à la SCI AVENIR69, qui les a donnés en location à la société ACEMMA.

DÉBOUTER la société ACEMO sa demande de condamnation sous astreinte à verser la police d’assurance celle-ci étant versée aux débats.

ACEMMA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Crystel CAZAUX, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 344 et par Maître Bérengère BRIBES de la SELARL MEYNADIER-BRIBES, avocat au

Un procès-verbal de constat en date du 1er octobre 2024 a été dressé par la SARL ACTEMIS.

Parc de stationnement : Justifier de la mise en œuvre d’un revêtement imperméabilisant sur les parois enterrées ; Justifier du revêtement mis en œuvre et fiches techniques ; Étanchéité : Certificat ACERMI

352J-W-B7F-CUHKI SC N° MINUTE : AIDE JURIDICTIONNELLE JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [D] Domicilié auprès du [Adresse 11] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Maître Khalida ACEM

ACEM - Me C. DELMASSE-SIMONI Copies exécutoires délivrées le : 03/10/2025 à : - Me K. ACEM - Me C.

La société SEFAL PROPERTY, assistée par le Cabinet d'expertise ACEMA, a mandaté le bureau d'études ELOGE pour mener des sondages dans l'étanchéité asphalte des toitures terrasses.

duquel il pourra de nouveau être fait droit ; DIT que ces travaux de désempiètement se feront de concert avec les travaux de surélévation prévus par les consorts [P] et sous la seule maîtrise d’œuvre d’ACEMO

L’expert technique ACEMA, requis par la SCM PIVUI, a conclu que les travaux à engager nécessitaient une étude approfondie du système de ventilation existant, de l’isolation des locaux, des ponts thermiques

BLUEGROUND FRANCE RCS [Localité 7] 880 611 785 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Khalida ACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0208 JUGE : Madame Claire ARGOUARC’H, Juge de l’Exécution

Or, tel est le cas au vu notamment : - du rapport de relevé de désordres bâtiments R1, R2 et R3, établi par la société ACEMA, en date du 23 juillet 2024 constatant plusieurs désordres affectant les bâtiments

rendus nécessaires par le recalage altimétrique du projet ; • la somme de 650 euros (SIX CENT CINQUANTE EUROS) au titre des frais de l’étude technique préalable obligatoire réalisée par le cabinet ACEI

résulte des pièces produites aux débats par Monsieur [J] [N] et Madame [H] [C], épouse [N], et notamment du rapport du cabinet POLYEXPERT du 15 janvier 2024, du rapport d’investigation de la société ACEI

Toutefois, à cette adresse, nos confrères de la SELARL ACTEMIS, Huissier de Justice Associés, n'ont pas trouvé trace du requis.

Or, tel est le cas au vu notamment: - du apport d'expertise technique de la société ACEMA en date du 13 octobre 2025, lequel relève de multiples infiltrations d'eau dans le parking en sous-sol, un défaut

rapport d’expertise du cabinet POLYEXPERT CONSTRUCTION du 26 mai 2023, les rapports d’expertise réalisés par le cabinet CEC des 28 juin, 17 octobre et 9 novembre 2023, le rapport d’expertise du cabinet ACEI

par la SARL Groupe Arnoldi 84 que le contrat d’entreprise conclu entre l’entrepreneur principal et les maîtres de l’ouvrage stipulait la pose d’un “isolant Isover confort 35 sur 240 mm, RT 6,85kw/m², Acermi