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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Section 1

68e7a51d033cf481c39a3e93

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par conclusions n°3, l’établissement public national [7] (anciennement [8]) demande au tribunal de condamner M.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

677ecff0b01eea4cf01a442f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il résulte des articles L. 7111-3, alinéa 1, et L. 7111-4 du code du travail, que ne peut avoir la qualité de journaliste professionnel que celui qui apporte à l’entreprise de presse une collaboration

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059a041296b51ba2bbf067

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Minute n° 24/01576 ctx protection sociale N° RG 21/00607 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I7L7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] - [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668839d5342d338c20d31200

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

copropriétaires de l’immeuble TOUR HELSINKI-TOUR D7 sis [Adresse 2] représenté par son Syndic le Cabinet ROUMILHAC, exerçant sous le nom commercial Cabinet JOURDAN, dont le siège social est sis [Adresse 3]

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

67f95eb80ea89248182a571c

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[P] ayant quitté la société le 25 août 2017 : 7121 €, - M. [W] ayant quitté la société le 31 décembre 2017 : 176129 €, - M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

697d75aacdc6046d47588434

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

7111-3 du code du travail, « est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse

Source officielle
TJ

CH2 Saisies Immobilières

68f2b954e97b8c1829985099

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Appel de [Localité 10] en date du 08.02.2024 [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me David HERPIN, avocat au barreau de la DROME Titulaire Bail habitation et rural : Madame [N] [E] [Adresse 3]

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c12afe88dc815de4f0f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Neiges, suivant acte sous seing privé des 9 et 27 mars 2015, à fin d’usage commercial, un appartement, un emplacement de stationnement, un casier à skis et une cave correspondant aux lots n°7105, n°7119

Source officielle
TJ

PPEP Civil

697b805fcdc6046d47216418

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DB2G-W-B7J-JGCM Section 2 PH République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [Y] née le 14 Juillet 1972 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3]

Source officielle
TJ

Surendettement

697c0edccdc6046d47300b79

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

la vente du véhicule de 3 000 €, de sorte que le compte de Mme [P] [C] était créditeur de la somme de 333 €.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 1

69d99204cdc6046d47d38f3a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Date naissance 1] 2000 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine domiciliée : chez [1] CHU LES ROMAINS [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c-67482-2024-7172

Source officielle
TJ

Chambre 06 SAISIES IMMOB

683f58138f105e58d1ae922a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CREANCIER POURSUIVANT : Syndicat de copropriété « [12] », dont le siège social est sis [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, la société H4 IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 3],

Source officielle
TJ

JEX cab 1

682631c01bda0e3a8e190c57

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

352J-W-B7I-C55PC N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE avocats toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 avril 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 3]

Source officielle
TJ

Surendettement

65c3d95dc432ce7d11a6d4ec

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

vestiaire J0109 DÉFENDEUR Monsieur [H] [J] [Adresse 9] Chez Madame [L] [I] [Localité 6] comparant AUTRES PARTIES URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 17] non comparante [18] CHEZ [20] [Adresse 3]

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669022fa766d1156dbbed34f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Société HOMYA vient aux droits, a donné à bail à Monsieur [O] [J] et Madame [P] [D] un appartement à usage d’habitation, situé [Adresse 2], avec cave n°217 et emplacements de stationnements n°7055 et 7142

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67856175aaacbea0fe67f64f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01492 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZOE N° de MINUTE : 25/00009 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

Source officielle
TJ

JCP

6a1a06e7cdc6046d476c0000

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

(53) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante CREANCIERS : IPAC 64 Société de courtage d’assurances [Adresse 3] [Localité 4] non comparante SGC DE [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT TJ

69ef2bebcdc6046d47b1979e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Place du Général Sibille - BP 71129 - 57216 SARREGUEMINES CEDEX JUGEMENT du 09 Avril 2026 N° RG 25/01566 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZVK

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d9edc432ce7d11a7014a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Des loyers étant demeurés impayés, la Régie Immobilière de la ville de [Localité 3] ( RIVP) a fait signifier par acte d'huissier un commandement de payer la somme de 7110, 71 euros, en principal, correspondant

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

67801ca19c3ba90f51dc1924

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile ENTRE : LA FABRIQUE DE [Localité 6] MÉTROPOLE [Adresse 3]

Source officielle

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