OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: [8], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Nathalie POULAIN, avocat au barreau d’ARRAS D’UNE PART, DEFENDEUR: Monsieur [F] [W], demeurant [Adresse 1]

SG LE 09 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 23/02179 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIAY CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE (RCS de [Localité 1] n°440 242 469) C/ [M] [E] [S]

979 € (chaufferie) + 1 469 € (terminaux électriques) = 3 448 € TTC/an.

ERILIA, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 058 811 670, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Clarisse BAINVEL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [T] [A], 2 exp [M] [I] + 2 grosses S.C.I. [1] + 1 grosse Me Rose-Marie FURIO-FRISCH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/53370 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC3LM N° : 1/JJ Assignation du : 13 Mai 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00633 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26IV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2025 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE

Madame [P] [M] demande en réponse selon conclusions en défense n°1 déposées à l’audience, en application des articles 64, 73 et 75 et suivants, 462 et 463, 480, 561, 768 du code de procédure civile et

Le jugement sera donc rendu contradictoirement en application des articles 468 et 469 du code de procédure civile malgré l'absence à l'audience fixée pour plaidoirie de la [12].

N° RG 24/11297 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHOK Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/11297 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHOK

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00707 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34Q3 MINUTE N°2026/ 255 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 [X] [L] [V]

Or, l'E.P.I.C OPH DE [Localité 1] justifie avoir régulièrement signifié le 11 août 2025 un commandement de payer visant la clause résolutoire ainsi que les dispositions de l’article 24 de la loi n°89-462

Cependant, ce montant est inférieur à trois mois en loyer en principal (466, 88 * 3 = 1 400, 64 euros). Par conséquent, la demande de constat d’acquisition de la clause résolutoire sera rejetée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité

A l’issue du délai de 15 jours, en l’absence d’observations des parties, il sera statué sans audience conformément aux dispositions des articles 461 et 462 du code de procédure civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01619 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6KH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2024 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE

ENTRE : DEMANDERESSE : Société TROIS [Localité 1] HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par le Cabinet PAUTONNIER & ASSOCIES, avocat au Barreau de Paris D’UNE PART ET : DÉFENDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01688 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGXH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2024 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE