Civ. 5 juin 2024 n° 23-10.130, 5 juin 2024 n° 22-23.567, 1ère Civ. 4 septembre 2024 n° 23-12.550) ; Attendu enfin qu’il ne peut être suppléé à l’absence de production d’une pièce justificative utile

exercer pleinement ses pouvoirs ; Attendu que la cours de cassation a eu l’occasion d’exiger, à l’occasion d’une requête en troisième prolongation, que soit produite une copie actualisée du registre (1ère

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/10976 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU5V7 N° MINUTE : Assignation du : 30 Juillet

Les signes litigieux représentent un [V] dont la branche gauche est plus longue et s’étend en courbe, tandis que la branche droite est rectiligne.

Au visa des articles 671 et 673 du Code civil, Madame [B] [W] Épouse [V] s'estime bien-fondée à obtenir la suppression des branches dépassant la limite de propriété.

soutenu à l’audience les autres moyens visés dans la requête dirigée contre la décision de placement en rétention ; II - Sur les moyens relatifs à la procédure - Sur le moyen, pris en ses deux branches

En l’espèce, la présence d’amiante est apparue à l’occasion de la dépose d’une bibliothèque et du nettoyage des murs qui étaient recouverts de papier peint.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/02944 N° Portalis 352J-W-B7I-C33GU N° MINUTE : Assignation du : 22 Janvier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/13720 N° Portalis 352J-W-B7F-CVPW6 N° MINUTE : Assignation du : 06 Mai 2014

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I.

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/00535 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCJJ Code nature d’affaire : 71F- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 06

de nullité », et pour le second, que l’assignation contient, « à peine de nullité », notamment « 2° Un exposé des moyens en fait et en droit ».

PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 19 mai 2026 ; Sous la Présidence de Régine ROY VAN-DAELE, 1ère

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/03961 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGJW N° MINUTE : Assignation du :

Elle doit, à peine de nullité, reproduire les termes de l'alinéa ci-dessous.

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/15166 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FMB N° MINUTE : 2 Assignation du : 21 Novembre 2023

représentée par Maître Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 substitué par Maître Amaury MERCIER, avocat au barreau de , vestiaire : P0483 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne COTTY, 1ère

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CHAMARD-SABLIER Me DIZIER Me CHATAIN ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/06328 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQDP N° MINUTE