et spectacles de plus de 200 participants. » 50.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61B Minute N° RG 25/02586 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27DX 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04

travaux à réaliser strictement nécessaires conformément à l’article L.125-1 du Code des assurances ; • mentionner spécialement ceux qui constitueraient des travaux de prévention et/ou d’amélioration

Le 18 mars 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1] (SDC [Adresse 1]) a diligenté un constat de commissaire de justice qui a établi l’existence de nombreuses

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/02952 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWC5 Jugement du 07 avril 2026 Grosse à : la SELARL TROIS (POINT) QUATORZE

L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3213-1 à L.3213-11, L.3214-3, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26 et R.3213-1 à R.3213-3, Vu l’arrêté du 26 mars 2026 du préfet de la Gironde

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00143 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2SL Minute : 26/ Société [1] DE [Localité 2]

DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mme [K] selon pouvoir DEFENDERESSE : E.U.R.L. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] dispensée

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 1] de Justice [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZ4D Minute : 26/ REGIE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’

pour les inscrire sur le compte de l’entreprise [3] ou sur le compte spécial,Condamner la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse à verser à la société [1] la somme de 2.000,00 euros en

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/09803 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SCL N° MINUTE : Assignation du : 23 juillet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/09869 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SRS N° MINUTE : Assignation du : 23 juillet

rue du Clos 89300 PAROY SUR THOLON non comparant, ni représenté Partie demanderesse ET CPAM DE L’YONNE 1 et 3 rue du Moulin Service juridique 89024 AUXERRE représentée par Mme [O] [I] (Juriste) muni

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/06650 N° Portalis 352J-W-B7I-C43RV N° MINUTE : Assignation du : 15

[Adresse 2] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [Etablissement 1] à [Localité 1] ; Défendeur ; comparant dans une salle d’audience spécialement aménagée au C.H.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05930 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 24/00938 N° Portalis 352J-W-B7H-C32U3 N° MINUTE : Assignation du : 26 mai 2023 INCIDENT

LE DIRECTEUR DU CH [Etablissement 1], dont le siège est sis [Adresse 1] en application des dispositions de l’article L.3211-12-1 du code de la santé publique ; Aux fins de statuer sur la poursuite de