CLINIQUE [Localité 2] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 456 800 838, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité à ladite adresse, dont le siège social est

L'article R. 142-1 A prévoit que " le rapport médical mentionné aux articles L. 142-6 et L. 142-10 comprend : 1° L'exposé des constatations faites, sur pièces ou suite à l'examen clinique de l'assuré,

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1]

Vu les articles 1353, 1231-1 et 1245 et suivants du code civil, A titre principal - Juger que la responsabilité de la Clinique [X] [Q], de Madame [Y], es-qualités d’ayant droit du docteur [Y] et

DU SPORT DE [Localité 1]-MERIGNAC et Monsieur [P] [J] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin, au visa des articles 145 et 834 du code de procédure civile et L.1142-1 du code

[Localité 2] DE SANTE FRANCAIS ( MACSF) DEMANDERESSE : Madame [H] [X] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] (13) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Delphine LECOINTE, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51654 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDGC 26/51654:1/JJ Assignation du : 02 Mars 2026 N° Init : 26/51654 AJ N° : C-95500-2025-027580[1] [1] 1 Copies

Le Docteur [P] exerce à titre individuel mais également au sein de la Clinique CHAMPEAU, à [Localité 1].

prise par le directeur du Centre hospitaliser [Etablissement 1] le 10 avril 2026 à 20h15 ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Madame [C] [B] fait l’objet depuis le 10 avril 2026 à 20h38 ;

née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Thomas-denis BONZY de la SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître

produites par les parties que le Pavillon de la Mutualité n’est jamais intervenu dans le suivi médical de Monsieur [E] [H] mais que c’est en réalité eu sein de la Clinique [Etablissement 1] que ce dernier

1986 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elsa PONCELET, avocat au barreau de TOULON DEFENDEURS L’HOPITAL PRIVE [Etablissement 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise

1951 à [Localité 1] (COTE D’OR) [Adresse 1] [Localité 2] M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55850 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OI4 AS M N° : 9 Assignation du : 31 Juillet et 01 Août 2024 [1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

Mme [P] [C] épouse [H] a été prise en charge, le 10 septembre 2024, par M.

[Localité 1] Établissement d’hospitalisation : L’EPSM DE [Localité 2] – Clinique [Etablissement 1] présent assisté de Me Valérie-anne JANSSENS, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

social, demeurant [Adresse 1] Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 4] 1999 à [Localité 1], de nationalité française, étudiant en alternance ingénieur informatique, demeurant [Adresse 2] représentés

Olivier PELLEGRI CCC Expertises Le : 08 Avril 2026 PARTIES : DEMANDERESSE [U] [A] née le 22 Juin 1967 à WISSEMBOURG (67160), de nationalité française, demeurant 212 Allée de Monte Carlo - Villa 1