Deux factures demeurant impayées malgré mise en demeure, la SARL [Adresse 7] a, par acte de commissaire de justice du 27 février 2024, fait assigner Madame [T] devant le Tribunal judiciaire de Rodez aux

Moyens des parties 10.

Au niveau du deuxième chêne je relève un dépassement de 6,5 mètres sur la propriété des requérants.

Sur les 11 notes, pour les deux lots, la société Phone Régie a obtenu la tête du classement pour 8 notes, et s’est classée en troisième position pour le critère « Pilotage à proximité », en quatrième position

Moyens des parties 10.

Elle estime que le premier incident de paiement non régularisé correspond bien, pour chacun des deux prêts, aux échéances d’octobre 2023, de sorte qu’en assignant M. 

Elle affirme que le kilométrage réel du véhicule a été abaissé et ne correspond pas à celui promis.

 étage en remplacement pour partie du plancher en solivage bois et pour autre partie positionné au-dessus de l’ancien solivage, la remise en état de la toiture plate par une toiture à deux pans avec inclinaison

Il relève que l’expert a qualifié cette complication d’aléa thérapeutique et a rappelé que le risque de ponction aortique, au cours d’un geste de ponction transseptale, était connu des opérateurs et faible

et de sa localisation devra être conservée, en spécifiant l’existence de terrains impactés dans les actes notariés (vente et location), en y annexant les rapports des deux diagnostics de pollution ».

Ce dernier a deux sens de rotation, choisis en fonction de la position des silos à desservir. 7) les IPN des transporteurs latéraux reposent sur des chevêtres métalliques de faible section qui, eux-mêmes

Les deux fonds sont desservis par un chemin, dont la propriété est partagée entre les parties.

Un premier rapport d’expertise a été rendu le 7 janvier 2022 dont les conclusions ont été contestées par le requérant.

kilomètres avec le voyant allumé ; il a contacté son assurance protection juridique, qui a mandaté un expert, lequel a sollicité la mise en place d'une réunion contradictoire en date du 10 juin 2025 ; deux

premiers à 17h54 (9 secondes puis 25 secondes), et le troisième à 17h55 (9 minutes).

, en ses termes, l’existence du risque de pollution.

Au soutien de leurs demandes, ils soulèvent notamment les moyens suivants : -La condition suspensive relative à l'état de pollution du sol ne peut être intervenue dans la décision de la société Nexity

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se reporter à leurs conclusions et pièces, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.