Le troisième moyen concerne la contestation du décompte général définitif conformément aux stipulations du CCAP.

La matérialité des désordres est constatée. Ils justifient en conséquence d'un intérêt légitime à voir ordonner une expertise selon les modalités précisées ci-après.

Suite à une seconde tempête, M. [H] [W] et Mme [H] [B] ont de nouveau fait appel à l'enseigne LA MAISON [V] ENTREPRISE DE COUVERTURE dont le N° de SIREN permet d'établir qu'elle est exploitée par M.

Selon les déclarations concordantes des parties, une autorisation de permis de construire a été obtenue en date du 5 septembre 2019 et plusieurs consultations d’entreprises ont été menées entre le début

Sur le fond, la défenderesse fait valoir que l’obligation pesant sur l’architecte étant par nature une obligation de diligence et de moyen, des défauts d’exécution imputables aux entreprises ne peuvent

L'entreprise [U] a répondu par un courrier avec accusé de réception en date du 28 juillet 2023 au terme duquel elle conteste une responsabilité quelconque mais indique informer son assureur.

Sur les demandes au titre des contrats de crédit-bail La BPALC demande que soit constatée la résiliation de plein droit des contrats de crédit-bail n° 166807 et n° 166716 la liant à la SARL CREA’ TERRASSEMENT

selon acte d'huissier de justice signifié le 30 juillet 2021.

ENTREPRISE POLYVALENTE DE L’HABITAT DU SECOND OEUVRE, dont le siège social est sis [Adresse 1], inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 510 407 471, prise en la personne de son représentant légal en

FAITS, PROCEDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES Monsieur [X] [C] et Madame [S] [Y] ont acquis de Monsieur [B] [E] une maison d'habitation située [Adresse 21] à [Localité 9] (Meuse), selon acte notarié

ils sont soumis peuvent saisir le juge d'un recours en contestation de la validité du contrat.

Par courrier en date du 28 juin 2023, la SAS BCCA² a constaté la résiliation des marchés de travaux.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Selon contrat du 02 juin 2023, [F] [I] veuve [X] a conclu avec la société CAMIF [B] un contrat d’entreprise pour des travaux dans le cadre d’un projet d’aménagement

DES PARTIES Selon contrat en date du 23 août 2021, Monsieur [Z] [J] et Madame [O] [R] ont confié à la société Maisons France style la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé [Adresse

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat à durée indéterminée, M.

A la suite des travaux entrepris au sein des locaux sous-loués, Monsieur [A] et l’ASSOCIATION ACADÉMIE DE KUNG FU ET TAI CHI ont fait établir un premier constat par huissier de justice le 24 août 2017,

Une entreprise avait relevé la présence importante de nuisibles.

de Béziers a été saisi d’une contestation de créance.