Elle dit ne pas avoir les moyens de régler les crédits, qui ne seront plus jamais payés, soutient que les charges de copropriété de [Localité 2] et de [Localité 3] ne sont pas réglées non plus, tout comme

[R] [V] et [W] [O] [V], [D] et [I] [X] sont propriétaires respectifs des appartements n° 8 et 202 au sein de cette résidence en copropriété.

ORDONNANCE Contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Justine CHAMBON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

[B] et le syndic de l’immeuble situé au [Adresse 3] à [Localité 9] au sujet des charges de copropriété.

Par dérogation au premier alinéa, s'il estime que la complexité du moyen soulevé ou l'état d'avancement de l'instruction le justifie, le juge de la mise en état peut décider que la fin de non-recevoir

La partie défenderesse, qui n’a pas comparu, n’a fait valoir aucun moyen contraire.

ORDONNANCE Réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

sein de la même copropriété.

La copropriété est assurée par la compagnie MMA IARD.

A cette fin, il lui confie tous les pouvoirs du syndic dont le mandat cesse de plein droit sans indemnité et tout ou partie des pouvoirs de l’assemblée générale des copropriétaires, à l’exception de ceux

; - prendre toutes les mesures nécessaires au rétablissement du fonctionnement normal de la copropriété ; - CONFIER à l'administrateur provisoire désigné tous les pouvoirs du syndic et de l'assemblée

l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 5], représenté par son syndic la Société STARES COPROPRIETE

- Sur l’annulation de l’acte modificatif du règlement de copropriété régularisé par le syndic de copropriété : M.

et à cette fin, lui a confié tous les pouvoirs du syndic dont le mandat cesse de plein droit sans indemnité et tous les pouvoirs de l'assemblée générale des copropriétaires.

A cette fin, il lui confie tous les pouvoirs du syndic dont le mandat cesse de plein droit sans indemnité et tout ou partie des pouvoirs de l’assemblée générale des copropriétaires, à l’exception de ceux

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire, en premier ressort, au fond. DEMANDERESSE: S.C.I.

La résolution n°13 qui portait sur les moyens mis en œuvre par la copropriété pour l'organisation des assemblées par moyens électroniques n'avait pas de portée décisionnelle et n'était donc pas susceptible

Cette simple renumérotation ne saurait les priver de leur droit de propriété, qui s’exerce bien sur le lot de copropriété 56, conformément à leur titre de propriété et au règlement de copropriété.