travail, mais lui impose alors de rapporter, par tous moyens, la preuve que les arrêts de travail et les soins prescrits résultent d'une cause totalement étrangère au travail, étant précisé qu’une relation

Elle relève par ailleurs, au visa de l’article L8222-3 du code du travail, que la base de calcul du redressement est erronée dans la mesure où la lettre d’observation a retenu une valeur des travaux réalisés

Il fait valoir, en premier lieu, que FRANCE TRAVAIL, régulièrement destinataire de la décision de la commission de surendettement en date du 3 mai 2022, ne justifie d’aucun recours formé dans le délai

» et prescrit un premier arrêt de travail jusqu’au 1er juillet 2019.

Il ajoute être salarié dans l’industrie automobile depuis 2004 et tenir à son travail. Il souligne être reconnu travailleur handicapé depuis août 2023.

Elle fait valoir : - que le caractère contradictoire de la procédure a été respecté ; - que Monsieur [B] a fait état d'un fait accidentel précis survenu aux temps et lieu du travail, confirmé par son

de l'accident du travail.

Mme [F] [I] a bénéficié d’un premier arrêt de travail de 5 jours. Elle a ensuite été placée en arrêt de travail entre le 22 février 2023 et le 27 août 2023.

Le premier texte instaure une présomption d'imputabilité au travail de tout accident subi pendant le temps et sur le lieu de travail de la victime.

Ce moyen est rejeté.

de l'accident du travail.

L'association [2] " [4] " soutient que le premier arrêt de travail de prolongation mentionne une entorse du genou tandis que le second évoque une fissure méniscale.

Le certificat médical initial établi le 26 mars 2019 fait état des lésions suivantes : « douleurs dorso-lombaires » et prescrit un premier arrêt de travail jusqu’au 11 avril 2019.

maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend pendant toute

La CPAM fait valoir que les pièces qu’elle a réuni dans le cadre de l’instruction permettent de retenir un fait accidentel, précis, survenu sur le lieu et au temps du travail.

afférents à l’accident du travail du 18 décembre 2023 de Monsieur [Y] [E], Dire et juger en premier ressort.

JUGEMENT Contradictoire en premier ressort.

Le taux de 20% pour une limitation moyenne de tous les mouvements est conforme au barème. Les douleurs post contusion sur un premier accident sont déjà prises en compte. A l’issue de ce rapport M.